Entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (Capvm)

CA Paris – Vallee de la Marne

Interventions nécessaires à l'entretien du patrimoine arboré boisé et ornemental géré par la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (Capvm) et l'entretien de ces espaces fortement fréquentés par le public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hatra
• Mabillon SAS

Qui ?

• CA Paris – Vallee de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-06-18	Informations complémentaires
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 18-016.17.18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris – Vallee de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YXKpB6XoPx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YXKpB6XoPx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223852
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Direction de la Commande et des Achats Publics: en passant via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com/(accès libre aux annonces – référence de l'avis: «entretien du patrimoine arboré de la capvm») remise des plis: ils contiendront toutes les pièces listées à l'article 6 du règlement de la consultation. Offres transmises sur support papier les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Paris – vallée de la Marne Direction de la Commande et des Achats Publics 5, cours de l'arche Guédon à Torcy 77207 marne la vallée cedex 1 l'enveloppe portera la mention suivante: «appel d'offres ouvert -entretien du patrimoine arboré de la capvm – ne pas ouvrir». Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus ou remis contre récépissé (établi au vu du registre de dépôt des plis tenu par la direction de la commande et des achats publics) à la même adresse. Les horaires d'ouverture de la communauté d'agglomération sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux (il ne pourra être tenu compte des problèmes d'acheminement du courrier par les services de la poste). Information importante: il est à noter qu'à compter du 1.10.2018, toutes les offres devront être transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation achat public offres transmises électroniquement: les candidats sont autorisés à déposer leur plis par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces – référence de l'avis «Entretien du patrimoine arboré de la capvm»). Ils devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Une fois la salle des marchés fermée par l'acheteur, aucun candidat ne pourra plus déposer de pli par la voie électronique pieces au titre de la candidature administrative et technique – dc1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter; — dc2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter 1) Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 4) Les Certificats de qualifications et/ou de qualité et en particulier: Pièces obligatoires pour l'attribution de l'accord-cadre le soumissionnaire devra produire les documents signés suivants au titre de la candidature et de l'offre: au titre de la candidature: — le Dc1 ou une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1 — la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou – le formulaire Dume au titre de l'offre – l'acte d'engagement – le projet d'insertion.

Informations complémentaires

Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Direction de la Commande et des Achats Publics: en passant via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com/(accès libre aux annonces – référence de l'avis: «entretien du patrimoine arboré de la capvm») remise des plis: ils contiendront toutes les pièces listées à l'article 6 du règlement de la consultation. Offres transmises sur support papier les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Paris – vallée de la Marne Direction de la Commande et des Achats Publics 5, cours de l'arche Guédon à Torcy 77207 marne la vallée cedex 1 l'enveloppe portera la mention suivante: «appel d'offres ouvert -entretien du patrimoine arboré de la capvm – ne pas ouvrir». Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus ou remis contre récépissé (établi au vu du registre de dépôt des plis tenu par la direction de la commande et des achats publics) à la même adresse. Les horaires d'ouverture de la communauté d'agglomération sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux (il ne pourra être tenu compte des problèmes d'acheminement du courrier par les services de la poste). Information importante: il est à noter qu'à compter du 1.10.2018, toutes les offres devront être transmises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation achat public offres transmises électroniquement: les candidats sont autorisés à déposer leur plis par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces – référence de l'avis «Entretien du patrimoine arboré de la capvm»). Ils devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Une fois la salle des marchés fermée par l'acheteur, aucun candidat ne pourra plus déposer de pli par la voie électronique pieces au titre de la candidature administrative et technique – dc1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter; — dc2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter

1) Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) Les Certificats de qualifications et/ou de qualité et en particulier: Pièces obligatoires pour l'attribution de l'accord-cadre le soumissionnaire devra produire les documents signés suivants au titre de la candidature et de l'offre: au titre de la candidature:

— le Dc1 ou une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou – le formulaire Dume au titre de l'offre – l'acte d'engagement – le projet d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire; la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires résultant de l'article 30-i-7

Intitulé du lot: Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur nord et sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur nord et sud.

Description des renouvellements:

Renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Entretien forestier et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien forestier et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPVM.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège CAPVM service DCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains 15;intégrité du chantier 15;moyens matériels 10)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains 25; moyens matériels 25)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Intervention d'urgence
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande et des achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YXKpB6XoPx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

1) Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) Les Certificats de qualifications et/ou de qualité et en particulier: Pièces obligatoires pour l'attribution de l'accord-cadre le soumissionnaire devra produire les documents signés suivants au titre de la candidature et de l'offre: au titre de la candidature:

— le Dc1 ou une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou – le formulaire Dume au titre de l'offre – l'acte d'engagement – le projet d'insertion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 18252400 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223852 (2018-05-22)

Informations complémentaires (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions nécessaires à l'entretien du patrimoine arboré boisé et ornemental géré par la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM) et l'entretien de ces espaces fortement fréquentés par le public.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-264399
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223852
Numéro JO-S: 116

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande et des achats publics
Source: OJS 2018/S 116-264399 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions nécessaires à l'entretien du patrimoine arboré boisé et ornemental géré par la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM) et l'entretien de ces espaces fortement fréquentés par le public.

Valeur totale du marché: 242 558 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541945
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché est indiqué à titre indicatif, ce marché est à bon de commande, sans montant minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est un marché à procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre.
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires résultant de l'article 30-I-7º du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains 15; intégrité du chantier 15; moyens matériels 10)
Prix (pondération): 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Hatra
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.hatra.fr 🌏
Valeur totale du marché: 158 234 EUR 💰
Nom: Mabillon SAS
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Valeur totale du marché: 84 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 237-541945 (2018-12-05)

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