Mission de surveillance, de gestion et de maîtrise d'œuvre dans les forêts départementales 2018- 2021

Conseil général de la Loire

Accord-cadre mono-attributaire. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations: appui à maîtrise d'ouvrage pour l'intervention internalisée des services territoriaux départementaux (STD) dans les forêts départementales, conduite de la maîtrise d'œuvre complète pour les interventions externalisées confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales, réalisation d'une mission de surveillance de 2 domaines départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de planification sectorielle de la forêt

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification sectorielle de la forêt
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1439-N
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: appui à maîtrise d'ouvrage pour l'intervention internalisée des services territoriaux départementaux (STD) dans les forêts départementales, conduite de la maîtrise d'œuvre complète pour les interventions externalisées confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales, réalisation d'une mission de surveillance de 2 domaines départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification sectorielle de la forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification sectorielle de la forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092216
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. la date prévisionnelle de début des prestations est le 31.5.2018. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande. Cet accord-cadre est sans minimum ni maximum dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales prestations: appui à maîtrise d'ouvrage pour l'intervention internalisée des services territoriaux départementaux (STD) dans les forêts départementales, conduite de la maîtrise d'œuvre complète pour les interventions externalisées confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales, réalisation d'une mission de surveillance de 2 domaines départementaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois dans la limite de la durée totale prévue de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe en CA total et CA des prestations similaires à l'accord cadre pour les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement: 30 jours.

Avance de 5 % du montant du bon de commande si celui- ci est d'une durée supérieure à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Acomptes et paiement partiel et définitif à l'issue de chaque bon de commande.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. la date prévisionnelle de début des prestations est le 31.5.2018.

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande. Cet accord-cadre est sans minimum ni maximum dépôt par porteur:

Accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 042-092216 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Appui à maitrise d'ouvrage pour l'intervention internalisée des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales, conduite de la maitrise d'œuvre complète pour les interventions externalisées confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales, réalisation d'une mission de surveillance de deux domaines départementaux

Valeur totale du marché: 58666.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280213
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092216
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant de la commande indicative type: 58 666.44 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Appui à maîtrise d'ouvrage pour l'intervention internalisée des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales, conduite de la maîtrise d'œuvre complète pour les interventions externalisées confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales, réalisation d'une mission de surveillance de deux domaines départementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 123-280213 (2018-06-26)

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