Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale Enedis Alsace Franche Comté

Enedis

Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale Enedis Alsace Franche Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B3E
• Interra

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Brève description:

Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale Enedis Alsace Franche Comté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.duboeuf@enedis-grdf.fr 📧
Téléphone: +33 478945348 📞
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214317
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation concerne uniquement les réseaux HTA et ou BT exploités par Enedis. Suivant les règles définies dans le présent CCTP, la prestation a pour objet d'inventorier la végétation à proximité des ouvrages de distribution selon une périodicité permettant progressivement d'améliorer l'efficacité du couple inventaire-travaux, soit en première étape à titre indicatif de l'ordre d'un tiers du réseau HTA et BT chaque année.

La zone d'inventaire est située en dessous, de part et d'autre du réseau et dans le périmètre défini par l'exploitant.

Les inventaires de la végétation doivent s'effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l'environnement et toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 22 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire doit fournir:

— une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales et impôts et taxes,

— une attestation de son assureur certifiant qu’il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l’occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu’après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie,

— un document précisant le périmètre de consolidation du Groupe auquel ils appartiennent (filiales et prise de participation),

— une déclaration sur l’honneur d’un chiffre d’affaires annuel du Groupe d’appartenance année 2017,

— une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaires annuel année 2017 de la structure juridique…

… candidate,

… candidate réalisé avec Enedis,

— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos(2015, 2016 et 2017) de la structure juridique candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres dugroupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles dechacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7. 2015, la composition du groupement ne peutpas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dansl'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 10
Nombre maximum de candidats: 20
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Lyon — Xavier Duboeuf
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 094-214317 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/S094-214317
Brève description:

Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction régionale Enedis Alsace Franche Comté.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309654
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-214317
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: B3E
Adresse postale: rue de L'Oisonnière
Commune postale: Laigne-en-Belin
Code postal: 72220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 402 000 EUR 💰
Nom: Interra
Adresse postale: ZA de La Loge
Commune postale: Azay-le-Rideau
Code postal: 37190
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 135-309654 (2018-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services liés à la sylviculture (3)

Services de gestion des forêts (3)