Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Ces prestations de travaux s'inscrivent principalement dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Les prestations sont réparties en trois groupes techniques et divisés en lots géographiques:
— prestations de travaux forestiers et restauration des terrains Incendiés (RTI): lots 1 à 6,
— prestations de génie civil, pistes et citernes: lots 7 à 9,
— prestations d'équipements défense de la forêt contre les incendies (DFCI): lots 10 à 12.
La valeur totale estimée s'entend pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 74190011
Brève description:

Ces prestations de travaux s'inscrivent principalement dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Les prestations sont réparties en trois groupes techniques et divisés en lots géographiques: — prestations de travaux forestiers et restauration des terrains Incendiés (RTI): lots 1 à 6, — prestations de génie civil, pistes et citernes: lots 7 à 9, — prestations d'équipements défense de la forêt contre les incendies (DFCI): lots 10 à 12. La valeur totale estimée s'entend pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Travaux de terrassement 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146879
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 400 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois groupes techniques et divisés en lots géographiques:

— prestations de travaux forestiers et restauration des terrains Incendiés (RTI): lots 1 à 6,

— prestations de génie civil, pistes et citernes: lots 7 à 9,

— prestations d'équipements défense de la forêt contre les incendies (DFCI): lots 10 à 12.

La valeur totale estimée s'entend pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour tous les lots.

Valeur totale estimée: 9 633 064 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire.

Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.

Valeur estimée hors TVA: 944 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois.

Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 10 675 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 22 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, L'Etoile, Le Garlaban
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, L'Etoile, Le Garlaban

Valeur estimée hors TVA: 1 292 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 32 300 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 27 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 21 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Numéro du lot: 8
Brève description:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

Valeur estimée hors TVA: 1 029 664 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 25 741 EUR HT.
Intitulé du lot: Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques
Numéro du lot: 9
Brève description:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.

Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 250 EUR HT.
Intitulé du lot: Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques
Numéro du lot: 10
Brève description:

Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.

Valeur estimée hors TVA: 303 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 7 580 EUR HT.
Intitulé du lot: Equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Numéro du lot: 11
Brève description:

Equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 9 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Equipements DFCI pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques
Numéro du lot: 12
Brève description:

Equipements DFCI pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.

Valeur estimée hors TVA: 551 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 13 780 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou formulaire DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou modèle fourni dans le DCE ou formulaire DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les document(s) relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévue une clause d'insertion sociale par l'activité économique pour les lots de 1 à 6 et le lot 12: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités relatives à ces conditions d'exécution sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence, et par des subventions éventuelles de l'Union européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots:

— prix des prestations = 70,0 %,

— valeur technique = 30,0 %.

Sous-critère A — valeur technique (50 %): le candidat présentera une liste précise de(s) l'équipe(s) administrative et technique dédiée(s) à la prestation avec la désignation de 1 ou plusieurs référent(s) chantier nominativement désigné(s), comprenant:

— les CV du personnel d'encadrement et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité),

— l'expérience professionnelle ainsi que les qualifications des salariés et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité).

Sous-critère B — valeur technique (50 %): moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations du lot concerné: le candidat présentera une liste précise de son matériel, y compris le matériel de lutte contre les incendies, et indiquera notamment le modèle et la puissance des machines. Il précisera le matériel en location (préciser le délai moyen pour disposer du matériel loué auprès de la société de location), le matériel acquis, les modalités de maintenance du matériel en cours de chantier (maintenance curative) et en cours de marché (maintenance préventive).

Procédure d'attribution des lots: chaque candidat peut présenter une offre pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots. Toutefois, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot par type de prestation de la façon suivante:

Prestations de travaux forestiers et RTI lots de 1 à 6: 1 lot à un même candidat.

Prestations de génie civil, pistes et citernes lots de 7 à 9: 1 lot à un même candidat.

Prestations d'équipements DFCI lots de 10 à 12: 1 lot à un même candidat.

Au final, une même entreprise ne pourra être attributaire que de trois lots au maximum sur les 12 lots de cette consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément à l'article 40 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: Préfecture de région Paca, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146879 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole.

Valeur totale du marché: 9688612.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621166
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146879
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains Incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations sont inscrites au dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forets contre les incendies)
Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques.

Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois.

Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban.

Intitulé du lot: Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques
Brève description:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques.

Intitulé du lot: Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques.
Brève description:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes, Trévaresse, les Roques..

Intitulé du lot: Génie civil, pistes, citernes pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Brève description:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

Intitulé du lot: Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques
Brève description:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques.

Intitulé du lot: Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes , Trévaresse, les Roques
Brève description:

Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors, Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes , Trévaresse, les Roques.

Intitulé du lot: Équipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Brève description:

Équipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, les Quatre Termes, l'Arbois, Côte Bleue, les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

Intitulé du lot: Équipements DFCI pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques
Brève description:

Équipements DFCI pour les massifs Regagnas Nord et Sud, l'Étoile, le Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Marcouline, Cap Canaille, les Calanques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Onf
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 929 900 EUR 💰
Nom: La Compagnie des Forestiers
Commune postale: Lambesc
Valeur totale du marché: 902 432 EUR 💰
Nom: Espace Environnement
Commune postale: Gardanne
Valeur totale du marché: 656 144 EUR 💰
Nom: Provence Environnement
Commune postale: Lançon-de-Provence
Valeur totale du marché: 806 172 EUR 💰
Nom: Macagno
Commune postale: Pertuis
Valeur totale du marché: 1 259 980 EUR 💰
Nom: Dolza
Commune postale: Fuveau
Valeur totale du marché: 1 247 264 EUR 💰
Nom: Groupagef
Commune postale: Meyreuil
Valeur totale du marché: 773740.80 EUR 💰
827 100 EUR 💰
801408.50 EUR 💰
624 376 EUR 💰
859 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pacaboulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 250-621166 (2019-12-26)

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