Fourniture et plantation d'arbres et autres aménagements paysagers pour les résidences de la présidence de la république
Présidence de la République
Fourniture et plantation d'arbres et autres aménagements paysagers pour les résidences de la présidence de la république.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allavoine
- • Au service des jardins
- • Mabillon SAS
- • Pépinières Guillot Bourne
- • Robert Paysage
- • Soldrain
- • Vert Limousin
- • Mobilier de maison › Mobilier de jardin
- • Produits de pépinière › Arbres
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Services de gestion des forêts › Services de boisement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2019-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: 2017-031-00-00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Services de boisement 📦
Mobilier de jardin 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: karim.yahiaoui@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342741&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368107
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'arbres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Service de plantation d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de plantation d'arbres.
Intitulé du lot: Mobilier de jardin
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de jardin.
Intitulé du lot: Entretien de sols engazonnés
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien de sols engazonnés.
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368107 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: 2017-031-00-00
Brève description:
Fourniture et plantation d'arbres et autres aménagements paysagers pour les résidences de la présidence de la république.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Services de boisement 📦
Mobilier de jardin 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: karim.yahiaoui@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342741&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368107
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'arbres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Service de plantation d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de plantation d'arbres.
Intitulé du lot: Mobilier de jardin
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de jardin.
Intitulé du lot: Entretien de sols engazonnés
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien de sols engazonnés.
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée;
— pour le lot nº1, une attestation que le candidat est le producteur des végétaux proposés.
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre et chargé de la coordination des commandes. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature de l'accord-cadre.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire par lot. Le projet de marché est financé comme suit: mission de pouvoirs publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368107 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035660
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368107
Numéro JO-S: 17
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Pépinières Guillot Bourne
Adresse postale: 190 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.guillot-bourne.com 🌏
Valeur totale du marché: 23 722 EUR 💰
Nom: Mabillon SAS
Adresse postale: 17 rue Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Valeur totale du marché: 48 234 EUR 💰
Nom: Au Service des Jardins
Adresse postale: 14 route de Paray
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://auservicedesjardins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 610 EUR 💰
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.robert-paysage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 46 999 EUR 💰
Nom: Vert Limousin
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://vertlimousin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 49 934 EUR 💰
104 361 EUR 💰
Nom: Soldrain
Adresse postale: 9 allée des Carrières
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Adresse Internet: http://www.soldrain.com/ 🌏
Nom: Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Adresse Internet: http://www.allavoine.com 🌏
Valeur totale du marché: 97 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 017-035660 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035660
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368107
Numéro JO-S: 17
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Pépinières Guillot Bourne
Adresse postale: 190 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.guillot-bourne.com 🌏
Valeur totale du marché: 23 722 EUR 💰
Nom: Mabillon SAS
Adresse postale: 17 rue Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com 🌏
Valeur totale du marché: 48 234 EUR 💰
Nom: Au Service des Jardins
Adresse postale: 14 route de Paray
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://auservicedesjardins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 610 EUR 💰
Nom: Robert Paysage
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.robert-paysage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 46 999 EUR 💰
Nom: Vert Limousin
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://vertlimousin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 49 934 EUR 💰
104 361 EUR 💰
Nom: Soldrain
Adresse postale: 9 allée des Carrières
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Adresse Internet: http://www.soldrain.com/ 🌏
Nom: Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Adresse Internet: http://www.allavoine.com 🌏
Valeur totale du marché: 97 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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