Contournement Nord de Maubeuge — opération AVI 026 — 2 lots

Conseil départemental du Nord

Cette opération est inscrite au Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020 du Département du Nord et au Contrat de Plan État Région. Elle a fait l'objet, en 2015, d'études préalables destinées à en définir le parti d'aménagement, et en 2016, à une phase de concertation. L'objectif du Département maître d'ouvrage est de pouvoir engager au plus tôt la réalisation de cette opération et à cette fin, d'être en mesure de conduire la procédure d'enquête publique en 2018. Département du Nord, sur le territoire des communes de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Mairieux, Elesmes, Assevent, Boussois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acogec (co-traitant)
• Airele
• Alain Spielmann architecte (co-traitant)
• Verdi conseil Nord de France (co-traitant)
• Verdi Nord Pas de calais (mandataire)

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 201700156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094097
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'un inventaire faunistique et floristique, et d'une étude de caractérisation des zones humides, établissement d'un dossier de demande de dérogation au code de l'environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot sont scindés en quatre (4) phases.

Phase 1: inventaire faunistique-floristique et caractérisation des zones humides

Phase 2: assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement

Phase 3: étude de la solution retenue.

Phase 4: élaboration et instruction du dossier de demande d'autorisation de destruction d'habitats d'espèces protégées.

Les phases peuvent être concomitantes.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Optimisation de la solution de tracé proposée à la concertation et mise en œuvre de la démarche HQETM — infrastructures, élaboration du dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot sont scindés en sept (7) phases.

Phase n° 1: lecture critique des études préliminaires et analyse du profil HQE

Infrastructure

Phase n° 2: modélisation du trafic routier

Phase n° 3: étude d'optimisation de la solution proposée à la concertation

Phase n° 4: analyse du phasage de l'opération

Phase n° 5: dossier de définition de la solution retenue

Phase n° 6: réalisation de l'étude d'impact, y compris études associées

Phase n° 7: élaboration et instruction du dossier d'enquête préalable à la DUP

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée,

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L' imprimés DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 2: l'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 153 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite article description des prestations:

Le contournement Nord de Maubeuge, est destiné: - d'une part à assurer une liaison Est — ouest entre la RD 649 à la hauteur de l'échangeur de Boussois et la RD 649 à la hauteur de l'échangeur de la Longueville. - d'autre part à assurer une liaison Nord — Sud entre le contournement Sud-Ouest de Maubeuge et la RN 2, au Nord de Maubeuge. Ses principaux objectifs sont notamment: - de favoriser le développement économique de l'agglomération de Maubeuge et l'amélioration des liaisons avec la Belgique - de contribuer à l'amélioration du cadre de vie des habitants en réduisant le trafic de transit et d'échange traversant l'agglomération et en requalifiant les entrées de ville - de permettre un meilleur partage et usage de la voirie et un développement des transports en commun en hiérarchisant le réseau.

Pour chaque lot, les prestations s'adressent à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines décrits au règlement de la consultation.

Pour chaque lot Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2017.

Les 2 lots ne sont pas divisés en tranches.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité:

http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Suite article Voies de recours: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 051-094097 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération est inscrite au Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020 du Département du Nord et au Contrat de Plan Etat Région. Elle a fait l'objet, en 2015, d'études préalables destinées à en définir le parti d'aménagement, et en 2016, à une phase de concertation. L'objectif du département maître d'ouvrage est de pouvoir engager au plus tôt la réalisation de cette opération et à cette fin, d'être en mesure de conduire la procédure d'enquête publique en 2018. Département du Nord, sur le territoire des communes de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Mairieux, Elesmes, Assevent, Boussois.

Valeur totale du marché: 344663.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233621
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094097
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: Inventaire faunistique-floristique et caractérisation des zones humides

phase 2: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement

Phase 3: Etude de la solution retenue.

Phase 4: Élaboration et instruction du dossier de demande d'autorisation de destruction d'habitats d'espèces protégées.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Intitulé du lot: Optimisation de la solution de tracé proposée à la concertation et mise en oeuvre de la démarche HQETM — infrastructures, Elabotation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Brève description:

Phase nº 1: Lecture critique des études préliminaires et analyse du profil Hqe

Phase nº 2: Modélisation du trafic routier

phase nº 3: Etude d'optimisation de la solution proposée à la concertation

phase nº 4: Analyse du phasage de l'opération

phase nº 5: Dossier de définition de la solution retenue

phase nº 6: Réalisation de l'étude d'impact, y compris études associées

phase nº 7: Élaboration et instruction du dossier d'enquête préalable à la Dup

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

BOAMP: avis no 17-33482 publié le 11.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 116-233621 (2017-06-15)

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