Élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du départemental de l'Eure
Conseil général de l'Eure
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 211 000 EUR (HT). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2019. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMDA
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: SDM19018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5075&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100849
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention d'urgence
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100849 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: SDM19018
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 211 000 EUR (HT). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2019. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5075&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100849
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du départemental de l'Eure.
Durée de l'accord: 42 mois Description des renouvellements:
Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention d'urgence
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100849 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDM19030
Brève description: Conformément à l'article 78 du décret n
Valeur totale du marché: 844 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303376
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100849
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 844 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 124-303376 (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDM19030
Brève description: Conformément à l'article 78 du décret n
Valeur totale du marché: 844 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303376
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100849
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du départemental de l'Eure.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 844 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 124-303376 (2019-06-25)
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