Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de prestations d'étude et d'expertise dans le domaine de la biodiversité

Agence française de développement

L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d'instruction des projets: pré-identification, identification, analyse des études de faisabilité, complément de faisabilité et suivi des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AFD/DOE/NAT/ARB/DCP-2018-156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153446023 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rvI3UVhDQc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rvI3UVhDQc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344856
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La remise des offres se fera exclusivement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire et sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prestations d'études et d'expertises dans le domaine de la biodiversité

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Description des options:

Option du durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,

— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe au présent règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division DCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rvI3UVhDQc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344856 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d'instruction des projets: préidentification, identification, analyse des études de faisabilité, complément de faisabilité et suivi des projets.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407098
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344856
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'études et d'expertises dans le domaine de la biodiversité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration et qualité de la démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démonstration des moyens et de la capacité à mobiliser des profils experts
Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances des
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://brli.brl.fr/ 🌏
Nom: Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Baastel
Adresse postale: 55 boulevard Adolphe Max
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10000
Pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Adresse Internet: http://www.baastel.com/ 🌏
Nom: ONF International
Adresse postale: 45bis avenue de la Belle Gabrielle
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94136
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.onfinternational.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 166-407098 (2019-08-26)

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