Travaux de coupes sélectives, plantations et protections de berges sur les bords des rivières du Haut-Rhin

Conseil départemental du Haut-Rhin

Groupement de commandes entre le Conseil départemental du Haut-Rhin et le syndicat mixte du Bassin de l'Ill passé en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de coupes sélectives, de plantations et de protections de berges sur les bords des rivières du département du Haut-Rhin.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale (36 mois) de l'accord-cadre: 1 050 000,00 EUR HT pour les 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Brève description:

Groupement de commandes entre le Conseil départemental du Haut-Rhin et le syndicat mixte du Bassin de l'Ill passé en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de coupes sélectives, de plantations et de protections de berges sur les bords des rivières du département du Haut-Rhin. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale (36 mois) de l'accord-cadre: 1 050 000,00 EUR HT pour les 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465604
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour chaque lot. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale (36 mois) de l'accord-cadre: 1 050 000,00 EUR HT pour les 5 lots.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot géographique: bassin versant de la Fecht.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commandes pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot géographique: bassin versant de la Lauch et Canal des Douze Moulins.
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot géographique: bassin versant de la Thur et de la Doller.
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot géographique: bassin versant de l'Ill en amont de Brunstatt.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot géographique: Ill aval, canaux et bandes rhénanes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie de la convention en vigueur avec les services de l'État — Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour l'agrément SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin et du syndicat mixte du bassin de l'Ill.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchespublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu Conformément à la dématérialisation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18devi011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465604 (2018-10-19)

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