Pr/za — 17c042ao — inventaire, diagnostic et préconisations de gestion du patrimoine arboré Ville de Toulouse / Toulouse Métropole

Communauté urbaine Toulouse metropole

Pr/za — 17c042ao — inventaire, diagnostic et préconisations de gestion du patrimoine arboré Ville de Toulouse / Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement convention générale 17tm08 du 06-07-2017 avec les organismes suivants: Ville de Toulouse — toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forestry club France
• SCP Adret environnement

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Numéro de référence: 17C042AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562256542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HQ9nSyz26r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364668
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties pour le lot 6 de la manière suivante: — 35000 euro(s) HT pour la Ville — 5 000 euro(s) HT pour la Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire centre ville de toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — territoire est ville de toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: territoire nord ouest ville de toulouse.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: territoire sud ville de toulouse.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: territoire de la metropole.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: diagnostic approfondi ville de toulouse et metropole.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations sont réparties pour le lot 6 de la manière suivante:

— 35000 euro(s) HT pour la Ville

— 5 000 euro(s) HT pour la Métropole.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Toulouse.

Toulouse Métropole.

Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET:

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature

joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: — renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références de prestations ou travaux similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les attestations de formation à la méthode V.T.A.

— Pour le lot 6: le candidat doit produire les habilitations du personnel nécessaires aux expertises en hauteur: CACES nacelle, habilitations aux

travaux encordés pour les expertises en grimpé à l'arbre.

— Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HQ9nSyz26r 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: renseignements techniques: Direction Jardins et Espaces Verts — mr Mathieu LAMURE Tel: 05 81 91 74 19 — mathieu.lamure@toulousemetropole.fr
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignements administratifs: Direction Jardins et Espaces Verts — Mme Karelle BALI — karelle.bali@mairie-toulouse.fr
Téléphone: +33 05622748 📞
Courrier électronique: cellule.marchesdjev@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Retrait dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 17c042ao).

Depot OFFRE: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20

si le candidat soumissionne pour plusieurs lots, il devra remettre un document par lot (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, détail estimatif...)

les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pascompléter le formulaire de candidature MPS:

— pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire

électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec

présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du MINEFE.

— Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du MINEFE.

SIGNATURE: La signature de l'offre n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de la signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre.

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.

Renseignements dématérialisation: TOULOUSE Metropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc — bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5 — contact: Mme Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 178-364668 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pr/za - 17c042ao - inventaire, diagnostic et préconisations de gestion du patrimoine arboré Ville de Toulouse /Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Ville de Toulouse - Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 163143.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507069
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364668
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 2 - territoire est ville de toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 243-507069 (2017-12-14)

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