Entretien et restauration courants et opérations d'urgence en rivières et milieux aquatiques

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter du 21.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edivert
• Environnement Forets

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: 18fs-Codah-0206-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564615
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 124 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 139 300 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien courant et restauration de cours d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien courant et restauration de cours d'eau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 124 000 EUR HT/An.

Intitulé du lot: Faucardage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description: Faucardage mécanique.
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 15 300 EUR HT/An.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualipaysage) ou équivalent: G700 — 710: génie végétal en milieu aquatique dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - - conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,

— jugement des propositions(cf. article 6 du règlement de la consultation pour les conditions):

1.valeur technique jugée sur le mémoire technique remis,

— pertinence des moyens matériels adaptés et vertueux pour l'environnement (noté sur 5),

— pertinence de la méthodologie et de l'organisation chantier: mode opératoire, méthodes adaptées au territoire de la Collectivité sécurité du chantier (noté sur 10),

— pertinence des moyens humains: personnels qualifiés dont apprentissage, mesure hygiène, sécurité affectées au personnel (noté sur 5),

— notée sur 20 sommes des notes /2 coefficient 6 2.prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X10) coefficient 4.

En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus après pondération sera classée au 1

— pour information, par arrêté du 17.4.2018, le préfet a notifié aux communes membres et EPCI concernés le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération havraise, de la Communauté de communes Caux Estuaire et de la communauté de communes de Criquetot l'Esneval. La catégorie d'EPCI qui serait créée au 1.1.2019 serait une communauté urbaine. Conformément aux règles du code général des collectivités territoriales, le présent marché intéressant la CODAH serait transféré de plein droit à la communauté urbaine dès sa création.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 246-564615 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum/ni maximum. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 21.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 142314.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360086
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564615
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 124 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de…

… 124 000 EUR HT/an.

… 15 300 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Environnement Forêts
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 127605.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fosses
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 709 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou maximum. — Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 146-360086 (2019-07-26)

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