Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé

Commune du Vésinet

Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2018-10-23 Informations complémentaires
2018-11-08 Informations complémentaires
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: Patrimoine arboré
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Services liés à la sylviculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vesinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-446936
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm. — variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend ni prestation supplémentaire éventuelle, ni solution alternative, — visite obligatoire: la visite des lieux est obligatoire. Cette visite aura lieu: —— le mardi 23 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant), ou —— le mardi 23 octobre à 14:00 (se présenter 15 min avant) vous êtes tenus de confirmer votre choix du créneau horaire, en contactant Mme Sandra Slezack au +33 130154741 ou par courriel: s.slezack@levesinet.fr, — dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné: —— l'Acte d'engagement (AE) complété, —— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, —— le mémoire technique indiquant (la méthodologie employée pour la réalisation des prestations, les moyens humains et matériels affectés aux opérations, les dispositions prises pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la voie d'eau et des riverains, les dispositions prises afin de limiter les impacts environnementaux), —— le certificat de visite visé par le représentant de la ville, — modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation ou courriel) au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Arbres d'alignement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de maintenir la forme architecturée d'arbres adultes, dans sa planéité, sa verticalité, sa symétrie, afin d'obtenir un alignement en rideau cohérent et harmonieux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— durée: Il est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-i-7
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Intitulé du lot: Arbres isolés
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'entretien courant sur des végétaux en forme libre consistera principalement à nettoyer le houppier.
Intitulé du lot: Soins aux arbres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit des opérations d'haubanage, délierrage, suppression de gourmands, autres soins aux arbres.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic sanitaire des arbres du domaine public et privé
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le diagnostic et expertise visuelle de l'état physiologique, sanitaire et mécanique; les préconisations de gestion, sur une période de 5 ans, rédaction et transmission des autorisations d'abattage et d'élagage d'arbres.
Description des renouvellements:
* Durée: Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Vésinet 78110 — Le Vésinet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Vesinet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC — art. 7.2. Attention: les critères sont différents en fonction des lots
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc - Art. 7.2. Attention: les critères sont différents en fonction des lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet: Mme Ponyevezhska
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm.
— variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend ni prestation supplémentaire éventuelle, ni solution alternative,
— visite obligatoire: la visite des lieux est obligatoire. Cette visite aura lieu:
—— le mardi 23 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant), ou
—— le mardi 23 octobre à 14:00 (se présenter 15 min avant) vous êtes tenus de confirmer votre choix du créneau horaire, en contactant Mme Sandra Slezack au +33 130154741 ou par courriel: s.slezack@levesinet.fr,
— dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:
—— l'Acte d'engagement (AE) complété,
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
—— le mémoire technique indiquant (la méthodologie employée pour la réalisation des prestations, les moyens humains et matériels affectés aux opérations, les dispositions prises pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la voie d'eau et des riverains, les dispositions prises afin de limiter les impacts environnementaux),
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—— le certificat de visite visé par le représentant de la ville,
— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation ou courriel) au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 198-446936 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471815
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-446936
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet.
Source: OJS 2018/S 207-471815 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498217
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2018/S 218-498217 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, 60 boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143074
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Vésinet, 78110 Le Vésinet.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 062-143074 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143159

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC — Art. 7.2. Attention: les critères sont différents en fonction des lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 062-143159 (2019-03-25)
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Région:
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