Réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes

Métropole Rouen Normandie

Le marché a pour but la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes ainsi que la rédaction de différents types de rapports permettant de mettre en avant les enjeux naturalistes des sites concernés et de définir les modalités de conservation, de restauration et de gestion de ces espaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• Fauna Flora

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Numéro de référence: 2018-DEE-etudeinventaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153258
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie (71 communes et 660 km

Intitulé du lot: Études, inventaires et suivis en espaces naturels et semi-naturels
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 concerne spécifiquement les milieux semi-naturels et naturels.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: Études, inventaires et suivis naturalistes dans le cadre d'opérations d'aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2, est réservé aux espaces voués à faire l'objet de travaux d'aménagement.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître d'Ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de consultation.

En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.

Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2018-dee-etudeinventaire.

En cas de retrait du Dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au Dossier de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 8.6.2018.

Début d'exécution des prestations: juillet 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 069-153258 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 78236.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés le 108 108 Allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325045
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153258
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lot nº1: La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société fauna flora 76116 Saint-Denis le Thiboult. L'évaluation des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 42 908,06 EUR (TTC). Lot nº2: La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à BIOTOPE Sas 76130 Mont Saint-Aignan. L'évaluation des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 50 976,00 EUR (TTC) Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-37268 publié le 8/4/2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 concerne spécifiquement les milieux semi-naturels et naturels

Le lot 2, est réservé aux espaces voués à faire l'objet de travaux d'aménagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Fauna flora
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Saint-Denis-le-Thiboult
Code postal: 76116
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 35756.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Biotope
Adresse postale: 13 rue Pierre Gilles de Gennes PA de la Vatine
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Valeur totale du marché: 42 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lot nº1:

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société fauna flora 76116 Saint-Denis le Thiboult.

L'évaluation des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 42 908,06 EUR (TTC).

Lot nº2:

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à BIOTOPE Sas 76130 Mont Saint-Aignan.

L'évaluation des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 50 976,00 EUR (TTC)

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-37268 publié le 8/4/2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société tropic travaux signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 142-325045 (2018-07-23)

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