Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables

Département de la Vendée

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 14 lots. En vertu des dispositions de l'article 78 II 2º du décret relatif aux marchés publics chaque accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande sans montant minimum annuel ni maximum annuel, mais avec un montant maximum par intervention fixé à:
— 20 000 EUR HT pour les lots 1 à 9,
— 30 000 EUR HT pour le lot 10,
— 4 500 EUR HT pour les lots 11 à 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17s0118pp
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 14 lots. En vertu des dispositions de l'article 78 II 2º du décret relatif aux marchés publics chaque accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande sans montant minimum annuel ni maximum annuel, mais avec un montant maximum par intervention fixé à: — 20 000 EUR HT pour les lots 1 à 9, — 30 000 EUR HT pour le lot 10, — 4 500 EUR HT pour les lots 11 à 14.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services liés à la sylviculture 📦
Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037344
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 20 000 EUR HT pour les lots 1 à 9,

— 30 000 EUR HT pour le lot 10,

— 4 500 EUR HT pour les lots 11 à 14.

Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur nord littoral
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum par bon de commande: 20 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre qui pourra être renouvelé 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur nord bocage
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur sud littoral
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur sud bocage — marais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur nord littoral
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur nord bocage
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur sud littoral
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur sud bocage — marais
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien travaux sylvicoles des espaces boisés départementaux, exploitation forestière
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien hydraulique de berges, curage et reprofilage de berges, terrassements en milieux naturels
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant maximum par bon de commande: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur nord littoral
Numéro du lot: 11
Brève description: Montant maximum par bon de commande: 4 500 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur nord bocage
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur sud littoral
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur sud bocage-marais
Numéro du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lots nº 1 à 4: pour chaque lot, minimum 4 ouvriers qualifiés en espaces verts, et 1 correspondant administratif;

Lots nº 5 à 8: pour chaque lot, minimum 10 ouvriers qualifiés en espaces verts et 1 chef d'équipe;

Lot 9: minimum 2 élagueurs grimpeurs qualifiés, 2 ouvriers sylvicoles, 1 conducteur d'engins forestiers et 1 chef d'équipe;

Lot 10: minimum 2 conducteurs d'engins de chantier, 1 chauffeur poids lourd et 1 chef d'équipe.

Lots nº 11 à 14: pour chaque lot, minimum 10 ouvriers qualifiés en espaces verts et 1 chef d'équipe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de certains de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi, l'entreprise qui se verra attribuer le lot 9 devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — Daniel Gaborit
Téléphone: +33 228858073 📞
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 018-037344 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 14 lots. En vertu des dispositions de l'article 78 Ii 2º du décret relatif aux marchés publics chaque accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande sans montant minimum annuel ni maximum annuel, mais avec un montant maximum par intervention fixé à: — 20 000,00 EUR (HT) pour les lots 1 à 9, — 30 000,00 EUR (HT) pour le lot 10, — 4 500,00 EUR (HT) pour les lots 11 à 14.

Valeur totale du marché: 1 107 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325055
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037344
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande conclus sans montant mini maxi et peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923, La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84. Pour les lots 6 et 12, il est précisé qu'arbora est mandataire d'un groupement formé avec Verde Terra (44341 Bouguenais). Pour le lot 9 l'ONF a déclaré Sylvarive (85130 La Verrie) comme sous-traitant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 14 lots. En vertu des dispositions de l'article 78 Ii 2º du décret relatif aux marchés publics chaque accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande sans montant minimum annuel ni maximum annuel, mais avec un montant maximum par intervention fixé à:

— 20 000,00 EUR (HT) pour les lots 1 à 9,

— 30 000,00 EUR (HT) pour le lot 10,

— 4 500,00 EUR (HT) pour les lots 11 à 14.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — Secteur Nord littoral
Brève description: Montant maximum par bon de commande: 20 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur Nord bocage
Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur Sud littoral
Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur Sud bocage — marais
Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Nord littoral
Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Nord bocage
Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Sud littoral
Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Sud bocage — marais
Brève description: Montant maximum par bon de commande: 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Nord littoral
Brève description: Montant maximum par bon de commande: 4 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Nord bocage
Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Sud littoral
Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Sud bocage-marais

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 impasse Watt — Acti'Sud Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 192 200 EUR 💰
151 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: zi Prin Deyrancon Clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27 832 EUR 💰
Nom: Arbora
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 30 450 EUR 💰
Adresse postale: ZI Prin Deyrancon Clos du Grand Chemin
Valeur totale du marché: 29 024 EUR 💰
Nom: ID Verde
Valeur totale du marché: 28 447 EUR 💰
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 113 044 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Thouzeau
Adresse postale: 26 rue du Port
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Valeur totale du marché: 56 574 EUR 💰
Nom: Brosseau Paysagiste
Adresse postale: parc Vendee Sud Loire 2
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 54 714 EUR 💰
34 410 EUR 💰
42 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2018/S 142-325055 (2018-07-23)

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