Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier
Ville de Gif-sur-Yvette
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier: Le massif d'Aigrefoin, le massif de la Hacquinière, le massif de la Févrie, le massif des Coudraies.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés à la sylviculture › Services de gestion des forêts
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-26 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Numéro de référence: 2017/entretien des forêts
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier: Le massif d'Aigrefoin, le massif...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-Sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c0xbxwlPDG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430569
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 800 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier:”
“— le massif d'Aigrefoin,”
“— le massif de la Hacquinière,”
“— le massif de la Févrie,”
“— le massif des Coudraies.”
Valeur estimée hors TVA: 214 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Afficher plus
“2. Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2).”
“3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45...”
Afficher plus
“5. Déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— les qualifications de l'entreprise,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— les qualifications de l'entreprise ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle. A défaut, le candidat...”
Afficher plus
“— qualifications requises pour le personnel:”
“Qualification du référent de chantier: bepa « Travaux forestiers ».”
“Qualification des ouvriers:”
“— caces grue auxiliaire pour les camions avec grue,”
“— caces pour machines de chantier (mini-pelle, chargeur, tractopelle),”
“— caces pemp (Nacelle pour tous travaux sur plate-forme élévatrice de personnes,”
“— habilitation HOV/BOV (travaux à proximité des lignes électriques),”
“— certificat de qualification « traitement et soins des arbres » pour les élagueurs,”
“— CAP bûcheronnage pour les travaux d'abattage.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché commencera à courir à compter de sa date de notification, envisagée mi-janvier 2018. Ces contrats sont conclus pour une durée de un (1) an et...”
Afficher plus
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
Afficher plus
“Ce contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.”
“A titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel de commandes est de: 53 700 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 214 800 EUR HT sur 4 ans.”
“Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 208-430569 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Numéro de référence: 2017/entretien des forêts
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier: Le massif d'Aigrefoin, le massif...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-Sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_c0xbxwlPDG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430569
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 800 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier:”
“— le massif d'Aigrefoin,”
Afficher plus (3)
“— le massif de la Hacquinière,”
“— le massif de la Févrie,”
“— le massif des Coudraies.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-sur-Yvette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
“2. Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2).”
Afficher plus (3)
“3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45...”
“5. Déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— les qualifications de l'entreprise,”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“— les qualifications de l'entreprise ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle. A défaut, le candidat...”
“— qualifications requises pour le personnel:”
Afficher plus (8)
“Qualification du référent de chantier: bepa « Travaux forestiers ».”
“Qualification des ouvriers:”
“— caces grue auxiliaire pour les camions avec grue,”
“— caces pour machines de chantier (mini-pelle, chargeur, tractopelle),”
“— caces pemp (Nacelle pour tous travaux sur plate-forme élévatrice de personnes,”
“— habilitation HOV/BOV (travaux à proximité des lignes électriques),”
“— certificat de qualification « traitement et soins des arbres » pour les élagueurs,”
“— CAP bûcheronnage pour les travaux d'abattage.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché commencera à courir à compter de sa date de notification, envisagée mi-janvier 2018. Ces contrats sont conclus pour une durée de un (1) an et...”
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
“Ce contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.”
Afficher plus (2)
“A titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel de commandes est de: 53 700 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 214 800 EUR HT sur 4 ans.”
“Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 208-430569 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046429
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430569
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Les prestations objet du...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le massif de la Hacquinière”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-Sur-Yvette.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative),”
“— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de...”
Afficher plus
“— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),”
“— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),”
“— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal...”
Afficher plus
“— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 022-046429 (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046429
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430569
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Les prestations objet du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le massif de la Hacquinière”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-Sur-Yvette.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative),”
“— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
Afficher plus (6)
“— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de...”
“— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),”
“— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),”
“— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
“— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal...”
“— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction...”
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 022-046429 (2018-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)
- Services sylvicoles (>20)
- Services liés à la sylviculture (4)
- Services de gestion des forêts (4)
- Services d'administration forestière
- Services d'extension forestière
- Services d'inventaire forestier (2)
- Services de boisement
- Services de gestion de pépinières de forêt
- Services de gestion des ressources forestières
- Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt (1)
- Services de planification sectorielle de la forêt
- Services de surveillance ou d'évaluation des forêts