2011-08-29   Assistance technique et administrative liée aux transactions foncières (Conseil général du Val d'Oise)
La présente consultation concerne un: Un marché public de service à bons de commande relatif à l'assistance technique et administrative liée aux transactions foncières. Ces prestations sont rémunérées en application d'un bordereau des prix. Ces prestations font l'objet du présent marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimal: 30 000,00 EUR TTC par an. Montant maximal: 120 000,00 EUR TTC par an. La durée du marché est fixée à une … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assistance fonciere
2011-08-23   Dispositif cart'@too 2012-2015 (Conseil régional Basse-Normandie)
La présente consultation a pour but de choisir un prestataire pour la mise en oeuvre et le suivi du dispositif régional cart'@too à partir de l'année scolaire 2012-2013 et jusqu'à l'année scolaire 2014-2015 (voir http://cartatoo.region-basse-normandie.fr/). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Applicam
2011-08-03   Liaison ferroviaire Lyon Turin – itineraire d’accès français enquête préalable à la déclaration d’utilité publique –... (Réseau ferré de France)
Les prestations objet du présent marché ont pour objectifs un déroulement des procédures prévues par le code de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation pour la MECDU et de l’EPDUP de la partie française du projet Lyon Turin, depuis la désignation de la commission jusqu’à la clôture de l’enquête: — Dans les meilleures conditions matérielles possibles, — Dans le respect des obligations législatives et réglementaires, — En maîtrisant au mieux les coûts et les délais associés. Voir la passation de marché »
2011-08-02   Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation de la plate-forme départementale de réception... (SDIS de l'Hérault)
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation de la plate-forme départementale de réception des appels d'urgence. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Hérault aménagement
2011-07-28   Appui à la conduite de démarches de participation citoyenne (Communauté urbaine de Lyon)
Il s'agit des prestations d'études et d'animation de débat, forums, réunions publiques dans le domaine de la participation citoyenne. Voir la passation de marché »
2011-07-26   Projet directeur rives de Saône - projet art public - marché de recherche de partenariats privés dans le cadre du... (Communauté urbaine de Lyon)
La Communauté urbaine réaménage les rives de la Saône dans toute sa traversée du Grand Lyon et met en œuvre un grand projet d'art public intégré au projet directeur rives de Saône. Le projet art public fait l'objet de financements mixtes, des participations privées doivent être trouvées. Le Grand Lyon lance pour cela un marché de recherche de mécénat et de partenariat (hors partenariats média) pour le financement du projet art public sur les rives de Saône. En lien avec les équipes dédiées du Grand Lyon, … Voir la passation de marché »
2011-07-25   Autoroute Castres–Toulouse / assistance en matière logistique et d'édition (DREAL Midi-Pyrenees)
Assistance logistique à l'organisation des réunions de concertation et pour l'édition, la reproduction, le routage et la distribution des documents liées à la concertation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CDV évènements
2011-07-22   Conduite d'opération 3ème phase - pour les travaux d'aménagement de la Meuse dans le cadre du PIG Meuse (SIVU gestion de l'amélioration des mairie de Warcq)
— Conduite d'opération 3ème phase, pour les travaux d'aménagement de la Meuse dans le cadre du PIG Meuse, — Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 7 000 000 EUR. Voir la passation de marché »
2011-07-22   Groupement d'achats - externalisation de la fonction dim pour le centre hospitalier d'argentan et le CHIC des Andaines (Centre hospitalier d'Argentan)
Groupement d'achats pour l'externalisation de la fonction dim (département d'information médicale) pour le ch d'argentan et le CHIC des Andaines. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Auditime Conseils
2011-07-21   Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements des espaces extérieurs du Val de L'Aurence (Ville de Limoges)
La présente consultation concerne: La conclusion d'un contrat de mandat, passé en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, ayant pour objet la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son propre compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des aménagements des espaces extérieurs du Val de l'Aurence. La présente procédure fait l'objet … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société d'équipement du Limousin
2011-07-11   Mise en oeuvre de la nouvelle organisation de l'Epaurif (Établt public du campus de Jussieu)
Marché de service pour la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de l'epaurif. Afin de mettre en place la nouvelle organisation de manière optimale, l'epaurif a besoin d'améliorer l'organisation existante. Dans l'optique de mieux prendre en charge les missions qui lui sont confiées par le décret du 26.8.2010, L'Epaurif a défini une nouvelle organisation. Pour la mettre en oeuvre sans attendre et permettre la réalisation des nouveaux recrutements dans de bonnes conditions, l'établissement recherche un … Voir la passation de marché »
2011-07-08   Marche no: Feder_2011 passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code... (Mission régionale achats)
Relatif à l'assistance de la certification de service fait et au contrôle des procédures des marchés publics du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER Auvergne "objectif compétitivité régionale et emploi" et du "programme opérationnel pluri-régional" 2007-2013 FEDER Massif. Voir la passation de marché »
2011-07-05   Délégation de service public pour la gestion de l'Office de tourisme de la région de Saint-Omer (Communauté d'agglomération de Saint-Omer)
Dans le respect des conditions liées au classement actuel de l'office de tourisme en 3 étoiles, le prestataire devra assurer la gestion du service public du tourisme sur le territoire communautaire à savoir: — l'accueil et l'information du public, y compris le week-end et jours fériés pour fournir aux touristes un service permanent, — service aux touristes: aménagement et gestion d'un espace produits régionaux, informations sur hébergements, animations, billetteries, etc., — promotion touristique du … Voir la passation de marché »
2011-06-14   Mission d'assistance à l'élaboration d'une stratégie nationale de déploiement de la télémédecine en France (Ministère de la santé)
Le présent marché a pour objet d'assurer une aide méthodologique dans la conduite du projet d'élaboration d'un plan national de déploiement de la télémédecine en France. La prestation concerne: — L'appui à l'équipe projet dans l'organisation du projet, — L'assistance du responsable de l'équipe projet dans la réalisation du document plan stratégique national. Voir la passation de marché »
2011-06-07   Le présent accord-cadre a pour intitulé "La conception de supports de communication du SEDIF" (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer pour une durée maximale de 4 ans, décomposée en une période de 2 ans reconductible expressément 1 fois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est notamment la conception de supports de communication du SEDIF. Le SEDIF possède la certification Qualité ISO 9001 version 2008 pour son système de management de l'achat public. Cette … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Lineal Société Perigraphic Société Quatrevingtdouze
2011-05-31   Mission d'accompagnement et d'appui au developpement de la formation en alternance dans le secteur des services a la personne (ANSP)
L'objet du marché est une mission d'accompagnement et d'appui au développement de la formation en alternance dans le secteur des services à la personne. L'objet du marché et les prestations associées sont développés dans le cahier des clauses techniques particulières (articles 3 et 4 du CCTP). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL Plein Sens
2011-05-27   IAE (Ministère du travail)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative auprès des structures de l'IAE et des salariés en insertion qui y sont accueillis. Cette enquête comportera 2 lots: — lot 1: une enquête en ligne menée auprès des responsables des structures de l'iae, comprenant 6 phases: constitution d'un annuaire d'adresses email; conception extranet et mise en ligne questionnaire; test du questionnaire en ligne; préparation des interrogations; réalisation de l'enquête en ligne; transmission des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ipsos observer
2011-05-27   Prestations d'assistance à la politique de dissémination par internet du programme europeen Urbact 2 (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la fourniture à l'ACSE-secrétariat Urbact, par le titulaire, d'une prestation d'assistance à la politique de dissémination par internet du programme européen de coopération territoriale Urbact 2. Voir la passation de marché »
2011-05-24   2011-FSE-PFNA (Ministère du travail et de l'emploi)
Mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen en France (période 2007-2013). Dans ce cadre, le titulaire apportera un appui technique et méthodologique auprès de l'ensemble des services gestionnaires désignés au titre du PO FSE national "Compétitivité régionale et emploi", en vue de répondre à toute demande d'interprétation des règles métiers, de modalités de renseignement des indicateurs de réalisation et d'aider à une correcte application des … Voir la passation de marché »
2011-05-23   La réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des candidats à l'élection presidentielle et a... (Préfecture de la Dordogne)
La réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des candidats à l'élection présidentielle et à l'élection législative de 2012 destinée aux électeurs du département de la Dordogne. Voir la passation de marché »
2011-05-19   Evaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs dans les départements d'outre-mer... (Ministère chargé de l'outre-mer)
Le présent marché porte sur l'évaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs dans les départements d'outre-mer de la Guyane et de La Réunion. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet ECS
2011-05-13   Evaluation de la continuité territoriale (Ministère chargé de l'outre-mer)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation des deux volets de la continuité territoriale que sont "l'aide à la continuité territoriale" et "les passeports mobilité". L'étude portera sur les territoires concernés par ces 2 volets à savoir: la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Eureval
2011-05-11   Marché de service d'accompagnement individualisé des entreprises régionales (Conseil région Champagne-Ardenne)
Afin d'aider les entreprises de Champagne-Ardenne à être présentes sur les marchés internationaux, la Région lance un marché public auprès de l'ensemble des acteurs à l'international afin de permettre aux PME régionales de bénéficier d'une assistance individualisée dans leur développement commercial à l'étranger. L'objectif final est d'apporter à chaque entreprise régionale qui souhaite prospecter des marchés étrangers, une solution d'approche sur mesure grâce à une véritable démarche structurée inscrite … Voir la passation de marché »
2011-04-15   Evaluation du "Plan PME outre-mer", volets compétitivité, innovation et accès aux financements (Ministère chargé de l'outre-mer)
Le présent marché porte sur l'évaluation du "Plan PME outre-mer", volets compétitivité, innovation et accès aux financements. Les dispositifs concernés par l'évaluation sont ceux mis en place dans le cadre de la mesure Ii-1 du CIOM, également appelée "Plan PME outre-mer": 1 - le renforcement de la compétitivité et de l'innovation des TPE / PME 2 - leur accès aux financements Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ITD-EU
2011-04-13   Coordination du plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) de Franche-Comté (Préfet de la région Franche-Comté-direccte Franche-Comté)
Prestations de coordination du plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) de Franche-Comté, en terme d'animation territoriale et d'aide au pilotage, dans ses aspects interinstittutionnels et opérationnels. Voir la passation de marché »
2011-04-07   Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'appui à la Direccte Auvergne pour la mise en oeuvre du... (Drtefp Auvergne)
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'appui à la Direccte Auvergne pour la mise en oeuvre du programme opérationnel FSE. L'objectif de la Direccte Auvergne est de redynamiser la programmation, notamment sur les axes 1, 2 et 3 du programme et de concentrer les crédits disponibles sur le financement de projets innovants et structurants. La prestation reste pilotée et validée par la Direccte Auvergne. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur … Voir la passation de marché »
2011-04-05   Dispositif de suivi animation (PIG habitat privé - loca ++) visant l'accompagnement des propriétaires privés sur... (Grenoble Alpes Métropole)
L'objectif est de développer et suivre dans la durée le conventionnement de logements à bas loyer dans le parc privé (35 loyers conventionnés avec travaux et 50 loyers conventionnés sans travaux par période). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pact de l'Isère
2011-04-05   Réalisation de diagnostics expertises conseil d'entreprises touristiques en Bretagne - 2011-2013 (Région Bretagne)
Réalisation de diagnostics expertises d'entreprises touristiques en Bretagne - 2011-2013. Voir la passation de marché »
2011-04-01   Contrat de mandat pour la réalisation de 6 opérations du programme de restructuration et de développement du domaine... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3 Vals amenagement
2011-03-31   Gestion administrative des dossiers de recours soumis à la Commission de médiation du Val-d'Oise (loi Dalo) (Préfecture du VO DRME/BMG)
Gestion administrative des dossiers de recours soumis à la Commission de médiation du Val-d'Oise (loi Dalo). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Extelia
2011-03-28   Conception, aménagement d'espaces et animation de stands pour les manifestations évènementielles du Conseil général... (Conseil général des Bouches-du-Rhone)
Conception, aménagement d'espaces et animation de stands pour les manifestations événementielles du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Accord cadre passé selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arc-en-Ciel Eurl Cecchini STED BIS
2011-03-25   A75 - requalification environnementale de la déviation de Pézenas pour son intégration dans le réseau autoroutier -... (DREAL Languedoc-Roussillon)
A75 - requalification environnementale de la déviation de Pézenas pour son intégration dans le réseau autoroutier - mission d'ordonnancement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arcadis
2011-03-22   Accord-cadre relatif à l'accompagnement métier de la mise en œuvre de la facturation individuelle auprès des 55... (ATIH)
La sélection des opérateurs se fera au regard des offres suivant les critères de choix figurant à la section IV. Toutes les offres recevables seront classées en fonction des critères et pondérations ci-dessous. Seront retenues pour l'attribution de l'accord-cadre les 30 offres les mieux classées sous réserve de l'obtention d'une note totale égale ou supérieure à 60/100. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 2Iconseil Accenture Bearingpoint CNEH Groupement Colombus consulting / Ernst & Young Groupement deloitte - perspective Implica consultants KPMG SIIH-syndicat... Solucom
2011-03-09   Réalisation de maquettes PAO pour les publications ou documents de la DREES et corrections sur épreuves autres... (Ministère de la santé)
Réalisation de maquettes PAO pour les publications ou documents de la DREES et corrections et épreuves. Autres prestations à réaliser (à la demande): secrétariat de rédaction, correction, impression. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: La Souris SCOP SARL
2011-03-01   Mission d'animation et de suivi d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) (Communauté de communes Touraine Nord Ouest)
Cette démarche favorise un projet global de réhabilitation du patrimoine bâti, pour revitaliser le marché de l'habitat, par notamment une amélioration du confort et des économies d'énergie. Voir la passation de marché »
2011-02-22   Mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la copropriété du Clos de Pacy à... (Communauté d'agglomération du Haut Val-de- Marne)
La mission consiste en: — la réalisation d'une enquete sociale, — l'information et la communication auprès des habitants et des partenaires institutionnels, — l'assistance technique, — l'accompagnement spécifique sur le volet énergétique, — l'accompagnement social, — l'accompagnement administratif, — l'aide au montage des dossiers, — la coordination générale de l'opération. Voir la passation de marché »
2011-02-21   Prestations de coordination du programme de coopération décentralisée de la région Rhône-Alpes à Madagascar, avec la... (Région Rhône-Alpes)
Prestations de coordination du programme de coopération décentralisée de la région Rhône-Alpes à Madagascar, avec la région Atsinanana. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Virginie Lebeaume Conseil
2011-02-21   Mission d'assistance à la politique de capitalisation du programme européen Urbact 2 (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la politique de capitalisation pour le programme Urbact 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acpi Executive
2011-02-18   Affaire11s0021-Instruction des dossiers d'aide à la pierre du Conseil général de la Corrèze (Conseil général de la Corrèze)
Affaire 11s0021-instruction des dossiers d'aide à la pierre du Conseil général de la Corrèze. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pact Correze
2011-02-17   Prestations de services pour l'ensemble des besoins de la Société publique locale d'aménagement Alès Cévennes (Société publique locale d'aménagement)
La SPLA Alès Cévennes est une société nouvellement créée. Elle a pour objet de réaliser pour le compte et dans le périmètre géographique des collectivités actionnaires des actions ou opérations d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché est donc un contrat privé au sens de la réglementation française, soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Procédure appel d'offre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Progex / Génération Conseil Segard
2011-02-16   Évaluation du processus de relogement ou de non relogement des ménages ayant rçu une réponse positive de la part des... (Ministère de la santé)
Évaluation du processus de relogement ou de non relogement des ménages ayant reçu une réponse positive de la part des commissions de médiation suite à leur demande de logement dans le cadre de la procédure prévue par la loi DALO. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association "Observatoire Social de Lyon"
2011-02-03   Réalisation de prestations d'études "en amont" pour les opérations routières départementales (Conseil général du Val d'Oise)
Réalisation des prestations d'études "en amont" pour les opérations routières départementales. La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification. Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, après chaque période d'un an, à l'initiative du Pouvoir adjudicateur dans un délai d'au … Voir la passation de marché »
2011-01-31   Évaluation des aides de l'agence de l'eau en faveur de la restauration de la morphologie des milieux aquatiques (Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Marché forfaitaire à prix fermes pour l'évaluation des aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en faveur de la restauration de la morphologie des milieux aquatiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: MC2 Consultants/ Aquascop
2011-01-28   Mission de conduite d'opération pour la construction d'une piscine intercommunale (Communauté de communes du Pays Sostran)
Mission de conduite d'opération pour la construction d'une piscine intercommunale. Voir la passation de marché »
2011-01-18   Mission d'assistance juridique et financière à personne publique dans le cadre d'un contrat de partenariat (Université de Nantes)
Le présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics a pour objet la passation d'un marché d'assistance à personne publique pour la mise en oeuvre du projet Plan Campus Prometteur de l'Université de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Finance Consult (mandataire),...
2011-01-14   Marché relatif à une prestation d'animation d'un réseau d'utilisateurs du CESU social, le "club CESU" (ANSP)
Le titulaire du marché se verra confier les missions suivantes: Prestation a du CCTP. 1 hébergement et mise à disposition d'un site extranet 2 animation du club 2.1 stimulation du club et suivi statistique mensuel 2.2 organisation et animation de 3 comités de pilotage par an 2.3 secrétariat des groupes de travail (2 réunions par an) 3 communication 4 formation 4.1 formation en présentiel (3 sessions par an) 4.2 formation sans présentiel (1 session par an) 5 enquêtes 5.1 enquête nationale auprès des CG - … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ideal connaissances
2011-01-14   Réalisation du mémento annuel "panorama statistique": statistiques jeunesse, sports, cohésion sociale - les régions... (Ministère de la santé)
Réalisation du mémento annuel "panorama statistique": statistiques jeunesse, sports, cohésion sociale - les régions françaises. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Statmicro