Marché relatif à une prestation d'animation d'un réseau d'utilisateurs du CESU social, le "club CESU"

ANSP

Le titulaire du marché se verra confier les missions suivantes:
Prestation a du CCTP.
1 hébergement et mise à disposition d'un site extranet
2 animation du club
2.1 stimulation du club et suivi statistique mensuel
2.2 organisation et animation de 3 comités de pilotage par an
2.3 secrétariat des groupes de travail (2 réunions par an)
3 communication
4 formation
4.1 formation en présentiel (3 sessions par an)
4.2 formation sans présentiel (1 session par an)
5 enquêtes
5.1 enquête nationale auprès des CG - prestations sociales légales payées sous forme de CESU préfinancé (3 actualisations par an)
5.2 enquête nationale auprès des CG, CCAS/CIAS, etc - prestations sociales facultatives payées sous forme de CESU préfinancé (1 enquête par an)
Prestation b du CCTP organisation sur commande d'une réunion spécifique ou d'un colloque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 3 square Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153955695 📞
Fax: +33 145772652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018585
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante: Http://www.servicesalapersonne.gouv.fr Rubrique "achats publics". Ou Http://www.e-marchespublics.com Ou sur présentation d'une demande écrite à l'adresse mentionnée supra. Les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. Les offres peuvent aussi être communiquées par écrit à l'adresse mentionnée supra. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché se verra confier les missions suivantes:
Prestation a du CCTP.
1 hébergement et mise à disposition d'un site extranet
2 animation du club
2.1 stimulation du club et suivi statistique mensuel
2.2 organisation et animation de 3 comités de pilotage par an
2.3 secrétariat des groupes de travail (2 réunions par an)
3 communication
4 formation
4.1 formation en présentiel (3 sessions par an)
4.2 formation sans présentiel (1 session par an)
5 enquêtes
5.1 enquête nationale auprès des CG - prestations sociales légales payées sous forme de CESU préfinancé (3 actualisations par an)
5.2 enquête nationale auprès des CG, CCAS/CIAS, etc - prestations sociales facultatives payées sous forme de CESU préfinancé (1 enquête par an)
Prestation b du CCTP organisation sur commande d'une réunion spécifique ou d'un colloque.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dc1 (ancien dc4).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 (ancien dc5).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Dc 6 (attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé).
Dc 7.
Tous formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l'entreprise, et sa qualité.
Situation économique et financière:
Doivent être communiqués parmi les renseignements relatifs aux moyens:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le titulaire devra être agréé en tant qu'organisme de formation (copie de l'agrément).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'ANSP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie de travail proposée au regard de la mise à disposition d'un site extranet, des processus de gestion de bases de connaissances, de l'animation du club, de la formation ainsi que de la communication (40)
3. Qualité de l'équipe proposée (15)
4. Qualité de présentation du dossier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp
Contact
Point de contact: Vincent Delpey
Adresse du profil d'acheteur: http://servicesalapersonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-11 📅
Date de fin: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante:
Rubrique "achats publics".
Ou
Ou sur présentation d'une demande écrite à l'adresse mentionnée supra.
Les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres.
Afficher plus
Les offres peuvent aussi être communiquées par écrit à l'adresse mentionnée supra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018585 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177512
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018585
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce n° 270, BOAMP 013 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Méthodologie de travail (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Wickers

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 108-177512 (2011-06-01)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics