Evaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs dans les départements d'outre-mer de la Guyane et de La Réunion
Ministère chargé de l'outre-mer
Le présent marché porte sur l'évaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs dans les départements d'outre-mer de la Guyane et de La Réunion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-19 | Avis de marché |
| 2011-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: Durée totale du marché à compter de sa notification: 9 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: benoit.lajudie@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162304
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: MF-2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère chargé de l'outre-mer - 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. pièces du marché.
Situation économique et financière: Cf. pièces du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. pièces du marché.
Capacité technique et professionnelle: Cf. pièces du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. pièces du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. pièces du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-mer
Contact
Point de contact: Benoît Lajudie
Nom: Délégation générale à l'outre-mer - SEPDE -DEPPP
Code postal: 75538
Point de contact: Céline Sautecoeur
Téléphone: +33 153692250 📞
Courrier électronique: celine.sautecoeur@outre-mer.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF-2011-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 099-162304 (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: Durée totale du marché à compter de sa notification: 9 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: benoit.lajudie@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162304
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'évaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs dans les départements d'outre-mer de la Guyane et de La Réunion.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: MF-2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère chargé de l'outre-mer - 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. pièces du marché.
Situation économique et financière: Cf. pièces du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. pièces du marché.
Capacité technique et professionnelle: Cf. pièces du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. pièces du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. pièces du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-mer
Contact
Point de contact: Benoît Lajudie
Nom: Délégation générale à l'outre-mer - SEPDE -DEPPP
Code postal: 75538
Point de contact: Céline Sautecoeur
Téléphone: +33 153692250 📞
Courrier électronique: celine.sautecoeur@outre-mer.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF-2011-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 099-162304 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Valeur totale du marché: 74 650,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-Dégéom-SEPDE-DEPPP
Adresse postale: n/a
Commune postale: Paris 07 SP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298880
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162304
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MF 2011-04 SEPDE DEGEOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l’offre notée sur 10 (note pondérée par un coefficient 6,5) au regard du mémoire (1)
2. Prix noté sur 10 (note pondérée par un coefficient 3,5) (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Cabinet ECS
Adresse postale: 6 rue Oudinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Lajudie
Source: OJS 2011/S 183-298880 (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Valeur totale du marché: 74 650,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-Dégéom-SEPDE-DEPPP
Adresse postale: n/a
Commune postale: Paris 07 SP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298880
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162304
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MF 2011-04 SEPDE DEGEOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l’offre notée sur 10 (note pondérée par un coefficient 6,5) au regard du mémoire (1)
2. Prix noté sur 10 (note pondérée par un coefficient 3,5) (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Cabinet ECS
Adresse postale: 6 rue Oudinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Lajudie
Source: OJS 2011/S 183-298880 (2011-09-20)
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