Evaluation du "Plan PME outre-mer", volets compétitivité, innovation et accès aux financements
Ministère chargé de l'outre-mer
Le présent marché porte sur l'évaluation du "Plan PME outre-mer", volets compétitivité, innovation et accès aux financements. Les dispositifs concernés par l'évaluation sont ceux mis en place dans le cadre de la mesure Ii-1 du CIOM, également appelée "Plan PME outre-mer":
1 - le renforcement de la compétitivité et de l'innovation des TPE / PME
2 - leur accès aux financements
Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ITD-EU
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-15 | Avis de marché |
| 2011-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: benoit.lajudie@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126618
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: MF2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Capacité technique et professionnelle: Cf pièces du marché (CCTP -RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-mer
Contact
Point de contact: Dégéom / SEPDE / DEPPP
Benoît Lajudie
Nom: Ministère chargé de l'outre-mer Dégéom / SEPDE / DEPP
Point de contact: Clément Marinos
Téléphone: +33 153692275 📞
Courrier électronique: clement.marinos@outre-mer.gouv.fr 📧
: marche-publics@outre-mer.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF2011-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 077-126618 (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: benoit.lajudie@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692683 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126618
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'évaluation du "Plan PME outre-mer", volets compétitivité, innovation et accès aux financements. Les dispositifs concernés par l'évaluation sont ceux mis en place dans le cadre de la mesure Ii-1 du CIOM, également appelée "Plan PME outre-mer":
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1 - le renforcement de la compétitivité et de l'innovation des TPE / PME
2 - leur accès aux financements
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: MF2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Capacité technique et professionnelle: Cf pièces du marché (CCTP -RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf pièces du marché (CCAP - CCTP -RC - AE).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-mer
Contact
Point de contact: Dégéom / SEPDE / DEPPP
Benoît Lajudie
Nom: Ministère chargé de l'outre-mer Dégéom / SEPDE / DEPP
Point de contact: Clément Marinos
Téléphone: +33 153692275 📞
Courrier électronique: clement.marinos@outre-mer.gouv.fr 📧
: marche-publics@outre-mer.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF2011-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 077-126618 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Valeur totale du marché: 105 051,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-Dégéom-SEPDE-DEPPP
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298989
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126618
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MF 2011-02 SEPDE-Dégéom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l’offre notée sur 20 (note pondérée par un coefficient 6,5) au regard du mémoire méthodologique (1)
2. Prix noté sur 20 (note pondérée par un coefficient 3,5) (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: Itd-eu
Adresse postale: 11 bis Impasse Daunay
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Lajudie
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 183-298989 (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Valeur totale du marché: 105 051,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé de l'outre-Dégéom-SEPDE-DEPPP
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 153692911 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298989
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126618
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MF 2011-02 SEPDE-Dégéom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l’offre notée sur 20 (note pondérée par un coefficient 6,5) au regard du mémoire méthodologique (1)
2. Prix noté sur 20 (note pondérée par un coefficient 3,5) (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: Itd-eu
Adresse postale: 11 bis Impasse Daunay
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Lajudie
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Precisions relatives aux délais et voies de recours:
Vous avez 2 mois pour contester une decision administrative devant le Tribunal administratif de Paris. Ce délai est un délai franc. Il n'est pas tenu compte du jour de depart du délai, ni du jour d'expiration du délai de 2 mois. Toutefois, si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour ferie ou chome, le délai est proroge jusqu'a la fin du premier jour ouvrable suivant:
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Vous pouvez par ailleurs adresser le recours gracieux a l'administration dont vous contestez la decision ou un recours hierarchique adresse a une autorite superieure. Au-dela de ce délai de 2 mois, vous ne pourrez plus former de recours ulterieur devant le Tribunal administratif des que vous avez adresse votre demande, le délai de recours devant le Tribunal administratif est suspendu. L'administration doit vous repondre par un accuse de reception mentionnant: le service charge ou dossier ou la personne chargee de son instruction; le délai a l'expiration duquel la demande sera reputée accordée ou rejetée, a defaut d'une decision expresse; les délais et les eventuelles voies de recours en cas de rejet. En cas de rejet (implicite ou explicite), vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Paris.
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