IAE

Ministère du travail

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative auprès des structures de l'IAE et des salariés en insertion qui y sont accueillis. Cette enquête comportera 2 lots:
— lot 1: une enquête en ligne menée auprès des responsables des structures de l'iae, comprenant 6 phases: constitution d'un annuaire d'adresses email; conception extranet et mise en ligne questionnaire; test du questionnaire en ligne; préparation des interrogations; réalisation de l'enquête en ligne; transmission des résultats,
— lot 2: une enquête téléphonique menée auprès des salariés en insertion, comprenant 5 phases: test du questionnaire; préparation des interrogations; réalisation des entretiens téléphoniques; transmission des résultats; phase complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 "enquête auprès des structures de l'IAE" est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le volume correspond à un peu moins de 4 000 structures à interroger.Le lot n° 2 "enquête auprès des salariés en insertion" est un marché ordinaire traité à prix mixtes, avec des quantités maximums. L'Objectif est d'enquêter 8 000 salariés par entretiens téléphoniques. La proportion d'appels sur téléphone fixe ou sur téléphone portable étant difficile à estimer, l'annexe financière prévoit la possibilité de procéder jusqu'a 5 000 appels sur téléphones fixes (quantité max) et 5 000 appels sur téléphones mobiles (quantité max). L'enquête téléphonique sera précédée de l'envoi de courriers d'annonces aux enquêtés (16 000 courriers max).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: alexandra.chol@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172328
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée, sur le site www.marches-publics.gouv.fr à partir de l'intitulé "IAE", ou directement à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1244&orgAcronyme=e8r. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative auprès des structures de l'IAE et des salariés en insertion qui y sont accueillis. Cette enquête comportera 2 lots:
— lot 1: une enquête en ligne menée auprès des responsables des structures de l'iae, comprenant 6 phases: constitution d'un annuaire d'adresses email; conception extranet et mise en ligne questionnaire; test du questionnaire en ligne; préparation des interrogations; réalisation de l'enquête en ligne; transmission des résultats,
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— lot 2: une enquête téléphonique menée auprès des salariés en insertion, comprenant 5 phases: test du questionnaire; préparation des interrogations; réalisation des entretiens téléphoniques; transmission des résultats; phase complémentaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquête en ligne auprès des structures de l'IAE
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête en ligne auprès des responsables des structures de l'IAE afin d'améliorer la connaissance des parcours d'insertion des personnes accueillies dans les différents types de SIAE.
Quantité ou étendue: Volume d'environ 4 000 structures à interroger.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enquête téléphonique auprès des salariés en insertion
Brève description:
Le présent marché comporte 5 phases: test du questionnaire; préparation des interrogations; réalisation des entretiens téléphoniques; transmission des résultats; phase complémentaire.
Quantité ou étendue: Objectif de 8 000 salariés (quantité max: 5 000 appels sur fixe + 5 000 appels sur mobiles) + 16 000 courriers d'annonce.
Le lot n° 1 "enquête auprès des structures de l'IAE" est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le volume correspond à un peu moins de 4 000 structures à interroger.
Le lot n° 2 "enquête auprès des salariés en insertion" est un marché ordinaire traité à prix mixtes, avec des quantités maximums. L'Objectif est d'enquêter 8 000 salariés par entretiens téléphoniques. La proportion d'appels sur téléphone fixe ou sur téléphone portable étant difficile à estimer, l'annexe financière prévoit la possibilité de procéder jusqu'a 5 000 appels sur téléphones fixes (quantité max) et 5 000 appels sur téléphones mobiles (quantité max). L'enquête téléphonique sera précédée de l'envoi de courriers d'annonces aux enquêtés (16 000 courriers max).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011_73_024_025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces "candidatures" à fournir sont les suivantes:
— la lettre de candidature (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Le dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat comprenant:
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Le délai global de paiment est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme à revêtir est le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (-la compréhension, l'appropriation et le respect des obligations du cahier des charges (6 points);-les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais de la prestation (6 points);-la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (6 points);-les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi de la prestation (2 points) (55)
2. Prix (40)
3. La performance de l'entreprise en matière d'insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere du travail
Contact
Point de contact: DARES, Antoine Magnier, représentant du PA
Alexandra Chol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1244&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère travail, de l'emploi et de la santé DARES BJUFI
Ministère travail, de l'emploi et de la santé, DARES DPT politiques d'emploi
Point de contact: Marie Avenel
Courrier électronique: marie.avenel@travail.gouv.fr 📧
Nom: Ministère travail, de l'emploi et de la santé, DARES Dpt politiques d'emploi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_73_024_025
Informations complémentaires
Possibilité de remise d'une offre papier ou dématérialisée, sur le site www.marches-publics.gouv.fr à partir de l'intitulé "IAE", ou directement à l'adresse ci-dessous:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Paris mentionné ci-dessus
Source: OJS 2011/S 105-172328 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 172 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du Travail
Adresse postale: 39-43 Quai André Citroën

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341701
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172328
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce no452, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (-La compréhension, l'appropriation et le respect des obligations du cahier des charges (6 points);-les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais de la prestation (6 points);-La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (6 points);-Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi de la prestation (2 points). (55)
3. 3)la performance de l'entreprise en matière d'insertion sociale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2011/S 210-341701 (2011-10-27)