Gestion administrative des dossiers de recours soumis à la Commission de médiation du Val-d'Oise (loi Dalo)
Préfecture du VO DRME/BMG
Gestion administrative des dossiers de recours soumis à la Commission de médiation du Val-d'Oise (loi Dalo).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Extelia
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-31 | Avis de marché |
| 2012-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue: Voir l'annexe du règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DDCS logement 5 avenue Bernard Hirsch, BP 90310
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Contact
Courrier électronique: louise.robert@val-doise.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105636
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 95DALO2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du VO DRME/BMG
Contact
Point de contact: Mme Robert Louise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95DALO2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir ci-dessus
Source: OJS 2011/S 065-105636 (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Quantité ou étendue: Voir l'annexe du règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DDCS logement 5 avenue Bernard Hirsch, BP 90310
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Contact
Courrier électronique: louise.robert@val-doise.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105636
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Ce marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats sont informés qu'une négociation est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil www.marches-publics.gouv.fr référence 95dalo2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion administrative des dossiers de recours soumis à la Commission de médiation du Val-d'Oise (loi Dalo).
Description des options:
Clause sociale portant sur la reprise par le titulaire de personnels pour l'exécution voir article X du cahier des clauses administratives particulières.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: 95DALO2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget DALO règlement par mandat administratif à 30 j fin de réception de facture.
Autres conditions particulières: Voir article Ii.3.5. du cahier des clauses techniques particulières.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du VO DRME/BMG
Contact
Point de contact: Mme Robert Louise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95DALO2011
Informations complémentaires
Ce marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats sont informés qu'une négociation est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil www.marches-publics.gouv.fr référence 95dalo2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir ci-dessus
Source: OJS 2011/S 065-105636 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 798 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028293
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105636
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Nom: Extelia
Adresse postale: 10 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 018-028293 (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 798 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028293
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105636
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce n° 305, BOAMP 67 B du 5.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Nom: Extelia
Adresse postale: 10 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 018-028293 (2012-01-24)
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