Dispositif cart'@too 2012-2015

Conseil régional Basse-Normandie

La présente consultation a pour but de choisir un prestataire pour la mise en oeuvre et le suivi du dispositif régional cart'@too à partir de l'année scolaire 2012-2013 et jusqu'à l'année scolaire 2014-2015 (voir http://cartatoo.region-basse-normandie.fr/).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applicam

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs de l'enseignement

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de l'enseignement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Pour information, le montant global de l'opération est estimé à 2 500 000 EUR (HT). Possibilité de recourir à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 (Ii) ou 73 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de l'enseignement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés Abbaye aux Dames, BP 523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271245
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer le 31.12.2015. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la Région Basse-Normandie. Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). Unité monétaire utilisée: l'euro. Lieu d'exécution desprestations: l'ensemble du terrioire bas-normand. Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Subayi Subayi tél.: +33 231068938. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Dispositif-cartatoo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: compréhension du projet, respect des finalités et qualité des propositions notamment pour les expérimentations, 40 %; ergonomie des outils et des logiciels 10 %; qualité du service auprès des différents acteurs du projet 10 %; interopérabilité, fiabilité technique et sécurité des transactions 15 %; optimisation des moyens, souplesse et évolutivité 10 %; garanties présentées pour le respect et l'amélioration des délais en année 1 15 % (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil régional Basse Normandie
URL des documents: https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4829&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dispositif-cartatoo
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer le 31.12.2015.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la Région Basse-Normandie.

Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Lieu d'exécution desprestations: l'ensemble du terrioire bas-normand.

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Subayi Subayi tél.: +33 231068938.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-271245 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030178
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271245
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français, sans montant minimum ni maximum. Le marché est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél: +33 231069815 - fax: +33 231069734 - courriel: sdm@crbn.fr). Annonce n° 125, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol, BP 65052
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 019-030178 (2012-01-26)

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