Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
CA Mont Saint Michel - Normandie
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Date limiteDeadline 2026-09-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique › Services d'administration générale
- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Mandat d'études
Description du marché:
BP 540
Code postal: 50305
Ville: Avranches
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale 📦
Description
Ville: Avranches
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est un accord-cadre à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 00
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.merlet@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1177243.html 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-555616 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Numéro de référence:
2026PI02
Brève description:
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Mandat d'études
Description du marché:
Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser des études de faisabilité et d'opportunité et des études de programmation
Adresse postale: 1, RUE GENERAL RUEL
BP 540
Code postal: 50305
Ville: Avranches
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage
Description du marché:
Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale 📦
Description
Ville: Avranches
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est un accord-cadre à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 00
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.merlet@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1177243.html 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-555616 (2026-08-10)
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