ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Date limiteDeadline 2026-07-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de foires et d'expositions
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau
- • Services de recrutement › Services de placement de personnel
- • Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des debats publics pour le compte de la cndp
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
📦
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ingénierie et mobilisation de la participation
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): approche méthodologique proposée
Moyens humains et organisationnels
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère environnemental
critère social
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logistique des débats publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-15 18:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission nationale du debat public (cndp)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 244 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc PAPINUTTI
Courrier électronique: marchespublics@debatpublic.fr 📧
Téléphone: +33144498561 📞
URL: http://debatpublic.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://debatpublic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commission nationale du debat public (cndp)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 244 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@debatpublic.fr 📧
Téléphone: +33144498561 📞
URL: https://debatpublic.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415119 (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des debats publics pour le compte de la cndp
Numéro de référence:
M26_001
Brève description:
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
M26-001-001
Titre: Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice des missions.. Accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal à hauteur de 3 millions d'euros HT annuel. Lot 1 conclu avec un seul attributaire. Pour l'exécution du lot 1, le titulaire est soumis à ma réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 ("Règlement sur la protection des données"-RGPD)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M26-001-002
Titre: Ingénierie et mobilisation de la participation
Description du marché:
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Afficher plus
Description des options:
Le lot 3 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): approche méthodologique proposée
Moyens humains et organisationnels
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère environnemental
critère social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
M26-001 Lot 3
Titre: Logistique des débats publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
exécution sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-15 18:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission nationale du debat public (cndp)
Numéro d'enregistrement national:
11000021300030
Adresse postale: 244 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc PAPINUTTI
Courrier électronique: marchespublics@debatpublic.fr 📧
Téléphone: +33144498561 📞
URL: http://debatpublic.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://debatpublic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commission nationale du debat public (cndp)
Numéro d'enregistrement national:
11000021300030
Adresse postale: 244 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@debatpublic.fr 📧
Téléphone: +33144498561 📞
URL: https://debatpublic.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-415119 (2026-06-16)
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