Passation de marchés: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

Un marché public actif

Récents marchés passés par COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

2026-06-16   Deadline 2026-07-22   ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP (COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP))
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. Voir la passation de marché »