PRESTATIONS D’INDEMNISATION ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ASSOCIES DES PARTICIPANTS AUX RECHERCHES CLINIQUES DE L’INSERM
Inserm
Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.
Date limiteDeadline 2026-12-01
Qui ?- • Inserm
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’indemnisation et de remboursement des frais associes des participants aux recherches cliniques de l’inserm
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services administratifs de la santé 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.
Informations complémentaires:
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Inserm
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33182533539 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2933937?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2933937?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Inserm
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33182533539 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746242 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’indemnisation et de remboursement des frais associes des participants aux recherches cliniques de l’inserm
Numéro de référence:
INSERM-SA-2026-16
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs de la santé 📦
Description
Identifiant interne:
INSERM-SA-2026-16
Titre: externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national:
18003604800015
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Inserm
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33182533539 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2933937?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2933937?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm
Numéro d'enregistrement national:
18003604800015
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Inserm
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33182533539 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746242 (2026-10-27)
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