Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030
Numéro de référence: SIEGECO3
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Incubation de projets innovants de l’ESS
Description du marché: Incubation de projets innovants de l’ESS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accompagnement des collectifs de l'ESS
Description du marché: Accompagnement des collectifs de l'ESS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Expertise financière et financement (TPE)
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Expertise financière et financement (collectifs de l’ESS)
Description du marché: Expertise financière et financement (collectifs de l’ESS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Expertise financière agricole
Description du marché: Expertise financière agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Côte d'Or
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Côte d'Or
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

8️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Doubs
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

9️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Jura
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Jura
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Nièvre
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Nièvre
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Haute Saône
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Haute Saône
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Saône et Loire
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Saône et Loire
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Yonne
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Yonne
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Territoire de Belfort
Description du marché: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise (TPE) - Territoire de Belfort
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 51
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Côte d'Or
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 52
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Doubs
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 53
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Jura
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 54
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Nièvre
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 55
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Haute Saône
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Haute Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 56
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Saône et Loire
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 57
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Yonne
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0057

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 58
Titre: Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort
Description du marché: Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0058

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TONOT Alexis
Courrier électronique: alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443634 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386224 (2026-06-04)