Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : -Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : sans -Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) HT -Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : sans -Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 600 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1-3°, R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 1er avril 2027
Avis de marché (2026-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences
Numéro de référence: 202612
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
-Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : sans
-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) HT
-Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : sans
-Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 600 000 euro(s) HT
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1-3°, R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 1er avril 2027
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
-Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : sans
-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) HT
-Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : sans
-Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 600 000 euro(s) HT
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1-3°, R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 1er avril 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de musées📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1867586
Produits/services supplémentaires: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Au plus tard, d'ici 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit expressément deux fois 12 mois, à la date anniversaire du 1er avril. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois.
La reconduction n'est pas tacite : le musée des Confluences prend unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non l'accord-cadre, 3 mois au moins avant la date d'échéance de chaque période (initiale ou période de reconduction)
L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit expressément deux fois 12 mois, à la date anniversaire du 1er avril. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois.
La reconduction n'est pas tacite : le musée des Confluences prend unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non l'accord-cadre, 3 mois au moins avant la date d'échéance de chaque période (initiale ou période de reconduction)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date ci-dessus est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 14:00:00 📅
Lieu: La date ci-dessus est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation (RC) et dans le CCAP et CCTP du marché
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le détail de celles-ci est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation (RC) et dans le CCAP et CCTP du marché
Une phase transitoire nécessaire à la préparation préalable à la mise en place effective des prestations par le nouveau titulaire débutera à la date de notification de l'accord-cadre (prévue 1ère semaine de janvier 2027) et jusqu'au 31 mars 2027 (cf. article « obligation de reprise du personnel » du Ccap).
Cette phase transitoire, qui ne donnera lieu à aucune rémunération, n'est pas comprise dans la durée de l'accord-cadre. L'équipe du titulaire doit obligatoirement être opérationnelle à compter du 1er avril 2027, date de début des prestations sur site. Cette date ne peut, en aucun cas, être modifiée.
La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur 4 années.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies dans le Ccap.
A la suite de la remise des offres, des auditions-négociations individuelles seront organisées avec chacun des candidats admis afin de leur permettre d'apporter des précisions à leur offre. Ces auditions, d'une durée maximale de 2h par candidat, se dérouleront prévisionnellement semaine 45 et/ou semaine 46, l'horaire et la date de passage seront précisés ultérieurement par message via la plateforme de dématérialisation.
Après examen des offres et conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats admis
Une phase transitoire nécessaire à la préparation préalable à la mise en place effective des prestations par le nouveau titulaire débutera à la date de notification de l'accord-cadre (prévue 1ère semaine de janvier 2027) et jusqu'au 31 mars 2027 (cf. article « obligation de reprise du personnel » du Ccap).
Cette phase transitoire, qui ne donnera lieu à aucune rémunération, n'est pas comprise dans la durée de l'accord-cadre. L'équipe du titulaire doit obligatoirement être opérationnelle à compter du 1er avril 2027, date de début des prestations sur site. Cette date ne peut, en aucun cas, être modifiée.
La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur 4 années.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies dans le Ccap.
A la suite de la remise des offres, des auditions-négociations individuelles seront organisées avec chacun des candidats admis afin de leur permettre d'apporter des précisions à leur offre. Ces auditions, d'une durée maximale de 2h par candidat, se dérouleront prévisionnellement semaine 45 et/ou semaine 46, l'horaire et la date de passage seront précisés ultérieurement par message via la plateforme de dématérialisation.
Après examen des offres et conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats admis
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D1775D0F-BC04-8995-B39D9A5116614370
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de validité du contrat (ou de certaines de ses clauses) peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis (CE 4 avril 2014, n°388994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de validité du contrat (ou de certaines de ses clauses) peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis (CE 4 avril 2014, n°388994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-619112 (2026-09-07)