2020-11-24Mission de contrôle technique — augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2 (Semtcar)
La mission globale confiée au prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le système d'échanges de données informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches: tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travaux forme de marché: à …
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2020-11-20Accord-cadre pour la réalisation de prestations de contrôles techniques et prestations associées pour les autobus du... (RATP)
La RATP doit maintenir en conformité réglementaire son parc autobus réparti dans les différents centres-bus du département Réseau de surface. Le parc autobus compte 4 800 autobus en exploitation à date du 1.7.2020. À ce titre, la RATP doit faire réaliser les contrôles techniques semestriels sur la base des textes réglementaires en vigueur.
La présente consultation passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, aura pour effet de désigner les titulaires des quatre lots.
Il …
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2020-11-04Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique (OPAC de l'Oise)
Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique sont exclus de l'objet du marché:
— les opérations de 20 000 000 EUR HT et plus;
— les missions étroitement liées aux spécificités de l'ouvrage et ne pouvant donc pas être normalisées, notamment les diagnostics sur existant, les missions confiées suite à un rapport de commission de sécurité dans les ERP et les missions intervenant dans le cadre d'une démolition. Les missions relatives aux …
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2020-10-2320n0473 — extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur — ligne 4 — contrôle technique (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la ligne T4 du tramway de la métropole …
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2020-10-23Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires (CY Cergy Paris Université)
Le présent marché a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de CY Cergy Paris Université. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes et constitué d'une partie forfaitaire sur la base de la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) et d'une partie hors forfait à bon de commande basée sur les tarifs …
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2020-10-23Contrôles métrologiques de thermocycleurs (appareil PCR) des laboratoires de l'Anses (ANSES)
Prestations de contrôles métrologiques de thermocycleurs (appareil PCR) des laboratoires de l'Anses. Le marché comprend les deux lots suivants:
— lot 1: prestations de contrôles métrologiques multi-sites des thermocycleurs sans rotor pour les laboratoires de l'Anses;
— lot 2: prestations de contrôles métrologiques multi-sites des thermocycleurs avec rotor pour les laboratoires de l'Anses.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une …
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2020-10-02Contrôle technique (Semise)
Prestations intellectuelles relatives à des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage Semise en construction neuve, réhabilitation, investissements, traitement de sinistres, aménagement, etc.
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2020-09-21Prestations de vérifications périodiques pour la RTM (Régie des transports métropolitains)
La présente consultation vise la passation d'accord-cadre ayant pour objet la prestation de vérifications périodiques pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et en partie par …
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2020-09-04Accord-cadre à bons de commande de prestations de localisation d'ouvrages enterrés (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:
— prestations de localisation d'ouvrages enterrés;
— prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).
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2020-09-04Prestations d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux (Grand Paris Seine Ouest)
Prestations d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux. La marché est un accord-cadre, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est divisé en trois lots:
— prestations de contrôle de la sécurité,
— prestations d'entretien, de maintenance et fourniture de petites pièces détachées,
— travaux de création et de réhabilitation et fourniture d'équipements ludiques.
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