Missions de vérifications périodiques réglementaires et de contrôles techniques des constructions et des installations des CCI des Pays de la Loire
Chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la Loire
Missions de vérifications périodiques réglementaires et de contrôles techniques des constructions et des installations des CCI des Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-08 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020CAPF5006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud, CS 70515
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.retail@paysdelaloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 240446150 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426863
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Contrôle technique des constructions
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique des constructions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Telles qu'énoncées dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État public administratif de l'état
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426863 (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020CAPF5006
Brève description:
Missions de vérifications périodiques réglementaires et de contrôles techniques des constructions et des installations des CCI des Pays de la Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud, CS 70515
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.retail@paysdelaloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 240446150 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426863
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La visite des sites est facultative mais vivement recommandée. En effet pour le lot 1, certains sites présentent des caractéristiques propres et une superficie très étendue, particulièrement pour les sièges sociaux, centres de formation, zones maritimes et portuaires. Les temps de déplacement sur site entre les différents éléments à contrôler (pontons portuaires par exemple) doivent être objectivement appréciés en phase consultation pour que le vérificateur en phase exécution du contrat, puisse bénéficier d'un temps raisonnable pour exercer qualitativement sa mission. Le candidat est réputé avoir collecté toutes informations utiles à l'établissement de sa proposition. Par ailleurs, pour les interventions sur l'Île-d'Yeu le candidat doit prendre en compte la traversée et les horaires aller-retour sur la même journée des bateaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions éventuelles.
Description des options: Telles qu'énoncées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Contrôle technique des constructions
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique des constructions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Telles qu'énoncées dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État public administratif de l'état
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Au maximum, au terme des 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426863 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305244.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Pays de la Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012169
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426863
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation SAS
Adresse postale: 6 bis rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 192900.02 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 69 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/accueil-site-apave 🌏
Valeur totale du marché: 112 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2021/S 007-012169 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305244.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Pays de la Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012169
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426863
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation SAS
Adresse postale: 6 bis rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 192900.02 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 69 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/accueil-site-apave 🌏
Valeur totale du marché: 112 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2021/S 007-012169 (2021-01-07)
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