AOO 20s0502 — missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2020-11-26	Informations complémentaires
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO 20S0502
Brève description:

Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais — trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518010
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par applications des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Territoire Arrageois et Lens-Hénin — missions contrôle technique et diagnostics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de contrôle technique et diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais — territoire de l'Arrageois et de Lens-Hénin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire Montreuillois, Ternois et Artois — missions contrôle technique et diagnostics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de contrôle technique et diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais — territoire du Montreuillois, du Ternois et de l'Artois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Intitulé du lot: Territoire Boulonnais, Calaisis et Audomarois — missions de contrôle technique et diagnostics
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de contrôle technique et diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais — territoire du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantités. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants et de sécuriser ainsi l'exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à un le nombre de lot attribué à un même opérateur. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix ferme la 1

Aucune de forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements administratifs: Myriam Froissart — direction de la commande publique, +33 321216790/renseignements techniques: Jean-François Gabriele — direction de l'immobilier, +33 321216675.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 212-518010 (2020-10-27)

Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578455
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518010
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Information sur les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Source: OJS 2020/S 234-578455 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 555 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202896
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Arrageois et Lens Hénin — missions contrôle technique et diagnostics
Brève description:

Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Socotec Construction Arras
Adresse postale: Bâtiment nº 3, rue des Genévriers
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Socotec Équipement
Adresse postale: ZA Les Bonnettes, bâtiment nº 3, rue des Genévriers
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 847 716 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Nom: Bureau Veritas Solutions SAS
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Valeur totale du marché: 858 904 EUR 💰
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 8 rue Pierre et Marie Curie, CS 90075
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62052
Valeur totale du marché: 848 801 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 079-202896 (2021-04-19)

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