Rénovation des contrôleurs de carrefour et extension SITER (Système intelligent de transport et d'exploitation de la route) sur le réseau routier du 78 et du 92

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé et exécuté par le CD 92 pour le lot nº 1 et par le CD 78 pour le lot nº 2. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en juin 2021 pour le lot nº 1 et en janvier 2021 pour le lot nº 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2020-407
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé et exécuté par le CD 92 pour le lot nº 1 et par le CD 78 pour le lot nº 2. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en juin 2021 pour le lot nº 1 et en janvier 2021 pour le lot nº 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293664 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370078&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432230
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur concerné en fonction du lot ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'équipement et de rénovation des matériels dynamiques sur les routes départementales des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le département du 92 assure la gestion de 750 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département du 92 nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.6.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 500 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimaux et maximaux seront identiques, soit 500 000 EUR HT pour le minimum et sans maximum.

Durée de l'accord: 214 jours
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour une période initiale qui commencera à compter du 1.6.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021. À compter du 1.1.2022 ce lot est conclu pour une période d'un an et est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'équipement et de rénovation des matériels dynamiques sur les routes départementales des Yvelines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le département des Yvelines assure la gestion de 347 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département des Yvelines nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.1.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimaux et maximaux seront identiques, soit 100 000 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour une première période qui commencera à compter du 1.1.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021. À compter du 1.1.2022, ce lot est conclu pour une période d'un an et est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370078&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché.

Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le coordonnateur du groupement de commandes mais le mandataire devra être obligatoirement solidaire. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 179-432230 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé et exécuté par le CD 92 pour le lot nº 1 et par le CD78 pour le lot nº 2. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en juin 2021 pour le lot nº 1 et en janvier 2021 pour le lot nº 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092987
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432230
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes en application de la convention constitutive du groupement de commandes. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé et exécuté par le CD 92 pour le lot nº 1 et par le CD78 pour le lot nº 2. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en juin 2021 pour le lot nº 1 et en janvier 2021 pour le lot nº 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Le département du 92 assure la gestion de 750 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département du 92 nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.6.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 500 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimal et maximal seront identiques, soit 500 000 EUR HT pour le minimum et sans maximum.

Le département des Yvelines assure la gestion de 347 contrôleurs des carrefours (matériels dynamiques) sur les routes du département. Le présent marché a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour assurer la rénovation des contrôleurs de carrefours sur le département des Yvelines nécessaires au fonctionnement de la signalisation tricolore et de leur raccordement sur le SITER. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la période initiale qui commencera à compter du 1.1.2021 au plus tôt ou à défaut à la date de notification du marché et se terminera le 31.12.2021 pour un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les périodes de reconduction 1, 2 et 3, les montants minimal et maximal seront identiques, soit 100 000 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes (mandataire)
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageenergiesystemes.com 🌏
Nom: SPIE Citynetworks — SAS (cotraitant)
Adresse postale: ZI La Marinière — 22 rue Gustave Eiffel — BP 70
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Nom: Eiffage —nergie Systèmes (mandataire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 037-092987 (2021-02-18)

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