Organisme de contrôle technique agréé dans le cadre de la réalisation du projet «Ligne aéroport express»

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme Nfp 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération LAE vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
— une tranche ferme: phase de conception;
— trois tranches optionnelles:
—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;
—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;
—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé LAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Lae 2020 14426 M
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme Nfp 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération LAE vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches: — une tranche ferme: phase de conception; — trois tranches optionnelles: —— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud; —— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos; —— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé LAE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546908
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Mission de contrôle technique agréé (Octa) pour les deux phases principales: — conception: «avant-projet — projet — dossier de consultation des entreprises»; — exécution: «études d'exécution — réalisation — parfait achèvement». Missions de base: L + S Missions complémentaire: P1 et AV.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme Nfp 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération LAE vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
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— une tranche ferme: phase de conception;
— trois tranches optionnelles:
—— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud;
—— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos;
—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé LAE.
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme Nfp 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
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Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire justificatif devra être fourni, indiquant, pour le candidat ou pour chaque membre du groupement en cas de groupement:
— une note de présentation du candidat;
— la liste et la copie des agréments du ministre de l'intérieur;
— les CV des personnes proposées pour effectuer la mission;
— une liste de références récentes des personnes proposées pour la mission en matière de contrôle technique sur des projets de même nature d'un montant supérieur à 10 000 000 EUR HT exécutés au cours des trois dernières années. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Mission de contrôle technique agréé (Octa) pour les deux phases principales:
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— conception: «avant-projet — projet — dossier de consultation des entreprises»;
— exécution: «études d'exécution — réalisation — parfait achèvement». Missions de base: L + S Missions complémentaire: P1 et AV.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 222-546908 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches: — une tranche ferme: phase de conception; — trois tranches optionnelles: —— TO 1: phase de réalisation du secteur Odyssud; —— TO 2: phase de réalisation du secteur Garrossos; —— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé Lae.
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Valeur totale du marché: 110 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de agglomération toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169432
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-546908
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en œuvre dans le cadre de l'opération. L'opération Lae vise l'adaptation du tronçon de la ligne T2 existante depuis Jean Maga jusqu'à l'aéroport. Les principales caractéristiques restant similaires à la ligne T2. Le marché comportera quatre tranches:
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—— TO 3: phase de réalisation du secteur du tracé Lae.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 11 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 110 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 065-169432 (2021-03-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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