Accord-cadre à bons de commande de prestations de localisation d'ouvrages enterrés

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:
— prestations de localisation d'ouvrages enterrés;
— prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIR
• JFM Conseils
• SEIP
• TPSM
• Valentin

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: 2020_STCA_06
Brève description:

Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes: — prestations de localisation d'ouvrages enterrés; — prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369697&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369697&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423608
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:

— prestations de localisation d'ouvrages enterrés;

— prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation sur le secteur Nord de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le compte du SEDIF.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois chacune. La non-reconduction se fait sur décision du SEDIF.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation sur le secteur Sud de prestations de localisation d'ouvrages enterrés, de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le compte du SEDIF.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer à l'article 4.2 du règlement de consultation. Des niveaux spécifiques minimaux par lot sont exigés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire de chaque accord-cadre pourra recevoir une avance de 15 % du montant minimal annuel de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article «Avances» du CCAP. Le titulaire ne pourra recevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre sera financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. La monnaie utilisée est l'euro. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée pour l'attribution de l'accord-cadre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite sauf dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat:

Les interventions en espaces confinés prévues au présent accord-cadre devront impérativement être réalisées par des intervenants disposant de l'habilitation CATEC.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369697&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé dans quatre ans (2025) en cas de reconductions du présent accord-cadre objet de la consultation.

Les questions et les demandes de précision doivent être adressées au SEDIF sur le profil d'acheteur Maximilien au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pour cette consultation:

— les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots;

— un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 (un) lot. Quel que soit le nombre de lots soumissionnés, les candidats devront remettre un seul dossier de candidature commun aux lots et un dossier d'offre individualisé par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges (CCIRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2020/S 175-423608 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes: — prestations de localisation d'ouvrages enterrés; — prestations de géoréférencement d'ouvrages enterrés et report de ces ouvrages sur le fond de plan topographique et autres prestations (participation aux opérations de marquage-piquetage, montage de dossiers de demande de participation financière, intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement).

Valeur totale du marché: 1522427.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245043
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423608
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations préalables à des travaux de pose de canalisations d'eau potable ou autres travaux pour le SEDIF suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.valentin.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1522427.24 EUR 💰
Nom: Bir
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Adresse Internet: https://www.bir-reseaux.fr/ 🌏
Nom: Seip
Adresse postale: 4 allée des Devodes
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Adresse Internet: http://www.seip-tp.com/ 🌏
Nom: Tpsm
Adresse postale: ZA du Château d'Eau, 70 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77554
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpsm-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1036927.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
Source: OJS 2021/S 093-245043 (2021-05-10)

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