Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée

Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATAE
• Qualiconsult

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 20s0082as
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510733
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Cette prestation représente en moyenne 50 bons de commande par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 000 000 d'EUR HT, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage du Département de la Vendée. La mission concerne toutes les constructions et restructurations de type bâtiment, y compris pour les éventuels bâtiments modulaires qui seraient mis en place pendant l'exécution des travaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période d'un an.
Informations complémentaires: Cette prestation représente en moyenne 50 bons de commande par an.
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordonnateur Sécurité — protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives. Les opérations seront classées par catégorie (deux ou trois avec ou sans risques particuliers) au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Informations complémentaires: Cette prestation représente en moyenne 13 bons de commande par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnel à partir des éléments fournis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes, au regard du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date de réalisation et le nom du destinataire public ou privé. Ou niveau minimal de capacité technique:

— lot 1: missions de contrôle technique: le candidat devra disposer au minimum de deux contrôleurs techniques dûment qualifiés et agréés en matière de contrôle technique, et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et/ou code du travail;

— lot 2: missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé: le candidat devra disposer au minimum de deux coordonnateurs qualifiés (joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes affectées à l'opération) et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et/ou code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour le lot 1, la fourniture d'une attestation d'agrément de contrôleur de technique en cours de validité telle que requise par la loi nº 78-12 du 4.1.1978;

— pour le lot 2, la fourniture des attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R. 4532-31 du code du travail pour les coordonnateurs susceptibles d'exercer la mission (cf. loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses textes d'application).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre aux besoins d'une opération fictive
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service «Conduite d'opération» — Pauline Guillonneau
Téléphone: +33 228858094 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service «DUME». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510733 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximal annuel, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2021.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116013
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510733
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 000 000 EUR HT, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage du Département de la Vendée. La mission concerne toutes les constructions et restructurations de type bâtiment, y compris pour les éventuels bâtiments modulaires qui seraient mis en place pendant l'exécution des travaux.

Mission de coordonnateur Sécurité — protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives. Les opérations seront classées par catégorie (2 ou 3 avec ou sans risques particuliers) au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Informations complémentaires: Cette prestation représente en moyenne treize bons de commande par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 126 125 EUR 💰
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2086.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande établi pour un an renouvelable trois fois maxi, les montants indiqués correspondant à des simulations de commande. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 2858384.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 046-116013 (2021-03-03)

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