Accord-cadre de prestations de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre concerne les prestations de missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20120000
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463211
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de missions de controle technique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestation de missions de contrôle technique: s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre, inférieures ou égales à 5350 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat toute période confondues est de quatre ans.
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la sante niveaux 2 et 3
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3: concerne les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs relatives à toutes opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation, relevant de la compétence de la Ville de Salon-de-Provence, de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et (ou) réalisation, inférieures ou égales à 5350 000 EUR HT.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences et être en possession de toute certification permettant la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Pour le lot nº 1: l'agrément «Contrôleur technique», visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation est imposé. Les candidats devront impérativement remettre la fiche qualification jointe au présent DCE (tableau de candidature) accompagnée des justificatifs. Pour le lot nº 2: les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets nº 94-1159 du 26.11.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 et les articles du code du travail correspondants).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture sont données qu'à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 — Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 192-463211 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé niveau 2 et 3.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087386
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463211
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductibles tacitement trois fois. Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum, les montants précisés au présent avis correspondent au montant total estimatif de commande sur la durée totale du contrat. Les accords-cadres sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de missions de contrôle technique
Brève description:
Prestation de missions de contrôle technique: s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre, inf/ou égales à 5350 000 EUR (HT).
Afficher plus
Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3: concerne les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs relatives à toutes opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation, relevant de la compétence de la Ville de Salon-de-Provence, de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et (ou) réalisation, inf/ou égales à 5350 000 EUR (HT).
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Socotec Société de contrôle technique
Adresse postale: 225 boulevard Winston-Churchill
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Présents — agence de Marseille
Adresse postale: 37-39 boulevard Vincent-Delpuech, CS 60104
Commune postale: Marseille
Code postal: 13294
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 035-087386 (2021-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Présents — agence de Marseille Socotec Société de contrôle technique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique