Mission de contrôle technique — augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2

Semtcar

La mission globale confiée au prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le système d'échanges de données informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches: tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travaux forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20c-033-06/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573507
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 relatif au code de la commande publique. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info — déclaration sur l'honneur; — modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires; — note de description succincte de l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre du commerce ou équivalent. Le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:

1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;

2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement);

4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;

— extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats d'identité professionnelle et/ou références de travaux attestant de la compétence ou tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— agréments conformément aux dispositions en vigueur en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;

— compétences en lien avec les missions du marché;

— expériences de travaux effectués à proximité d'ouvrages souterrains destinés à la circulation des véhicules d'un système de transport public guidé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la mission CT, les candidats doivent disposer des agréments nécessaires conformément aux dispositions en vigueur en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'augmentation de capacité de la ligne A du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère, etc.).

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— déclaration sur l'honneur;

— modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires;

— note de description succincte de l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 232-573507 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission globale confiée au Prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le Système d'échanges de Données Informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches : Tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travauxforme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique

Valeur totale du marché: 93 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs80827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572604
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-573507
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: sa
Adresse postale: agence de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 93 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2021/S 217-572604 (2021-11-04)

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