Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux, contrôles de compactage des tranchées

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux et contrôles de compactage des tranchées.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 2020/32
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux et contrôles de compactage des tranchées. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Services d'essais d'étanchéité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463143
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives: l'affaire est suivie par M Informations techniques: l'affaire est suivie par: M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de l'assainissement, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 499614600/télécopieur: 0467551701; courriel: e.peuvot@ccgpsl.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes du présent marché.

Intitulé du lot: Inspections télévisuelles des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'organisme de contrôle effectue l'inspection visuelle après avoir réalisé le contrôle d'écoulement.

Ils porteront sur l'ensemble du réseau d'assainissement collectif eaux usées (canalisations principales et de branchements, regards de visite, boîtes de branchements, etc.).

Le contrôle consiste en une inspection visuelle et/ou télévisuelle de l'ensemble des réseaux neufs et existants dans le but de vérifier les caractéristiques sur l'état intérieur et la géométrie des canalisations (diamètre, ovalisation, présence de flaches ou de contre-pentes, présence de pénétrations de branchements, matériau, conformité aux normes d'assemblage du fabricant, hydraulicité du réseau, etc.).

La vérification porte sur la totalité des:

— canalisations principales et de branchements,

— canalisations de refoulement accessibles,

— regards de visite, boîtes de branchements,

— ouvrages particuliers (postes de refoulement, postes de relèvement, déversoirs d'orage, etc.);

— etc.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède quatre ans.

En cas de non-reconduction, l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de non-reconduction du marché trois mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Essais d'étanchéité des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les essais d'étanchéité porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement collectif des eaux usées.

Les essais à réaliser répondent aux objectifs suivants:

— déceler les défauts d'étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchements);

— fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles de compactage des tranchées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les contrôles de compactage des tranchées porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées) et d'eau potable.

Le contrôle de compactage répond aux objectifs particuliers suivants:

— vérifier les épaisseurs de couches compactées;

— vérifier les objectifs de densification définie par tronçon dans le cadre du CCTP rédigé pour le marché de travaux d'assainissement (article 6.1.2. du fascicule 70 du CCTG);

— définir les zones compactées présentant un défaut de compactage.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:

— la lettre de candidature (DC1, version mise à jour au 26.10.2016) — document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics «Espace commande publique»;

— la déclaration du candidat (DC2, version mise à jour au 26.10.2016) — document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics «Espace commande publique»;

— les pièces qui sont réclamées dans la «déclaration du candidat», en fonction du statut du candidat, dûment classées dans l'ordre des rubriques afin que le dépouillement des documents présentés par le candidat se fasse dans les meilleures conditions;

— les pièces prévues aux articles R. 8222-5 ou R. 8222-7 et R. 8222-8 du code du travail;

— toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par l'entité adjudicatrice;

— l'accréditation Cofrac sauf dérogation prévue à l'article R. 2111-17 du code de la commande publique;

— la certification ISO 14001 et le personnel certifié CATEC, sauf dérogation prévue à l'article R. 2111-17 du code de la commande publique.

L'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), et conformément à l'ordonnance du 26.11.2018 et au décret du 3.12.2018 relatifs aux marchés publics.

Service en ligne gratuit ouvert par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2.2.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Informations administratives: l'affaire est suivie par M

Informations techniques: l'affaire est suivie par:

M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de l'assainissement, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 499614600/télécopieur: 0467551701; courriel: e.peuvot@ccgpsl.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel;

— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative;

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Source: OJS 2020/S 192-463143 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux, contrôles de compactage des tranchées.

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE CNES du Grand Pic St-Loup

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087482
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463143
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspections télévisuelles des réseaux.

Essais d'étanchéité des réseaux.

Contrôles de compactage des tranchées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2.2.1 du règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-15 📅
Nom: Saur sas
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,

— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,

— soit par référé-suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Source: OJS 2021/S 035-087482 (2021-02-16)

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