Réparations, maintenances et vérifications périodiques règlementaires

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements liés notamment à l'électricité, aux repérages de l'amiante, aux installations de désenfumage et aux ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation des bâtiments communaux. Les missions de contrôles sont régies par la loi, décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché. À titre informatif, sont attendues les prestations suivantes:
— l'exécution des vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux,
— l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux,
— l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux,
— l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Verifications Reglementaires
Brève description:

Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements liés notamment à l'électricité, aux repérages de l'amiante, aux installations de désenfumage et aux ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation des bâtiments communaux. Les missions de contrôles sont régies par la loi, décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché. À titre informatif, sont attendues les prestations suivantes: — l'exécution des vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux, — l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux, — l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux, — l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420631
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — le marché est établi pour un an ferme à compter de la réception de la notification/os. À l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec AR au minimum quatre mois avant l'échéance annuelle; le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les délais d'exécution relatifs à chaque lot sont renseignés dans le CCTP propres à chacun des lots. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Il n'est pas prévu de visite de site la valeur technique est décomposée en sous critères: — lot 1: —— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives; —— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport)(20 %); —— moyens dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %) ; identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %); — lot 2: —— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives pour chacune des prestations (DTA, mise à jour DTA, diagnostic avant travaux, diagnostic avant démolition); —— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (20 %); —— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %); — lot 3: —— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (15 %); —— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (15 %); —— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %); —— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (10 %); — lot 4: —— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (15 %): le candidat doit fournir une description et un exemple de compte-rendu d'intervention, de compte-rendu annuel et d'état des lieux initial; —— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (10 %); —— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (10 %); —— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %); —— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (5 %). Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — le marché est établi pour un an ferme à compter de la réception de la notification/os. À l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec AR au minimum quatre mois avant l'échéance annuelle; le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les délais d'exécution relatifs à chaque lot sont renseignés dans le CCTP propres à chacun des lots. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Il n'est pas prévu de visite de site la valeur technique est décomposée en sous critères:

— lot 1:

—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives;

—— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport)(20 %);

—— moyens dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %) ; identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);

— lot 2:

—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives pour chacune des prestations (DTA, mise à jour DTA, diagnostic avant travaux, diagnostic avant démolition);

—— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (20 %);

—— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);

— lot 3:

—— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (15 %);

—— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (15 %);

—— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);

—— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (10 %);

— lot 4:

—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (15 %): le candidat doit fournir une description et un exemple de compte-rendu d'intervention, de compte-rendu annuel et d'état des lieux initial;

—— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (10 %);

—— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (10 %);

—— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);

—— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (5 %).

Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exécution des vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux,

— l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux,

— l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux,

— l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois un an.
Intitulé du lot: Réalisation de repérages amiantes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenances, entretien et réparation des installations de désenfumage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du…

… Territoire de Sartrouville, 78500 — Sartrouville.

… territoire de Sartrouville, 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— candidature d'un groupement d'entreprise: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées à l'article V.2) du RC, à l'exception de la lettre de candidature DC1.

Les capacités techniques et professionnelles seront analysées pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement: budget propre de la ville. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1:

—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives;

—— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport)(20 %);

—— moyens dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %) ; identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);

— lot 2:

—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives pour chacune des prestations (DTA, mise à jour DTA, diagnostic avant travaux, diagnostic avant démolition);

—— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (20 %);

—— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);

— lot 3:

—— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (15 %);

—— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (15 %);

—— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (10 %);

— lot 4:

—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (15 %): le candidat doit fournir une description et un exemple de compte-rendu d'intervention, de compte-rendu annuel et d'état des lieux initial;

—— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (10 %);

—— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (10 %);

—— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (5 %).

Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 174-420631 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques réglementaires des installations ou équipements liés notamment à l'électricité,aux repérages de l'amiante, aux installations de désenfumage et aux ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation des bâtiments communaux. Les missions de contrôles sont régies par la loi,décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché. À titre informatif, sont attendues les prestations suivantes: — l'exécution des vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux; — l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux; — l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux; — l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007404
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420631
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville — 2 rue Buffon — 78500 Sartrouville — tél. +33 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de contrôles sont régies par la loi,décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché. À titre informatif, sont attendues les prestations suivantes:

— l'exécution des vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux;

— l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux;

— l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux;

— l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. 78500…

… Sartrouville.

… Sartrouville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Dalcom
Adresse postale: Bat B1 Paris Nord 2-20 allée des Érables — BP 63096
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: A2A l'alternative ascenseur
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Commune postale: Bézannes
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
8
5

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

Source: OJS 2021/S 005-007404 (2021-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)