Marché de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach

Canssm

Les prestations objet, de la présente consultation concernent: missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Alsacienne SAS
• Bureau Alpes Controles SAS

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AO 20 ES 0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4IltnUuCO3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454160
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le lot 1: mission de contrôle technique comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est-Site de Freyming-Merlelbach
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions du contrôleur technique sont les suivantes:

— mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;

— mission LE relative à la solidité des existants;

— mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH;

— mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;

— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;

— mission Atthand1 relative à la vérification renforcée en vue de l'attestation d'accessibilité;

— mission Atthand2 relative à la délivrance de l'attestation finale d'accessibilité.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1: mission de contrôle technique comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach. La mission CSPS est de niveau 1.

Informations complémentaires: Le lot 2: mission CSPS comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: agrément ministériel de contrôleur technique;

— pour le lot 2: habilitation pour l'exercice de missions de coordonnateur SPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4IltnUuCO3 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) demande de DCE (article 1.11 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4IltnUuCO3

b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC). Aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

c) remise des plis (article 3 RC), conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.10.2020 (12:00), sur le site www.achatpublic.com — en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise: salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4IltnUuCO3 Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM; d) renseignements complémentaires date limite de réception des questions: le 20.10.2020 (17:00), date limite de réponses de la CANSSM: le 23.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile;

— le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 188-454160 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202811
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454160
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables,

— mission LE relative à la solidité des existants,

Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est — site de Freyming-Merlebach.

La mission CSPS est de niveau 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Bureau alpes contrôles SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Antoine Chaptal
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metz@alpes-controles.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 960 EUR 💰
Nom: Apave alsacienne SAS
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: nancy@apave.com 📧
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Source: OJS 2021/S 079-202811 (2021-04-19)

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