2011-09-16Exploitation et gestion des salons Mauduit (Ville de Nantes)
Désignation d'un prestataire pour assurer l'exploitation et la gestion des salles des salons Mauduit situés 10 rue Arsène Leloup à Nantes pour le compte de la ville de Nantes.
Le produit des locations des salles est géré par le titulaire du marché suivant les règles de la comptabilité publique par le biais d'une régie de recettes et d'avances créée à cet effet.
Ce marché prend la forme d'un marché à lot unique.
Pour la période de validité initiale, les prestations sont traitées à prix global et …
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2011-09-15Groupement de commande pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes du canton... (Ville de la Ferté-Saint-Aubin)
Le présent marché a pour objet de définir le service que devra fournir le prestataire pour le groupement afin de gérer:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la Communauté de communes du Canton de La Ferté-Saint-Aubin sur le territoire de la commune de La Ferté-Saint-Aubin et ouverte depuis le 1.1.2009,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 15 emplacements aménagés par la Communauté de communes Sologne des Rivières sur le territoire de la commune de Salbris est en cours …
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2011-08-24Appel à candidature: prestation de gestion de patrimoine immobilier (logements) du groupe La Poste (Poste IMMO)
Assurer la commercialisation d’un parc de logements auprès de personnes physiques et la gestion des baux associée. À ce titre, le prestataire:
— rédige et signe pour son compte et en son nom tous les actes juridiques et notamment les baux,
— assure la facturation et le recouvrement des loyers, charges et accessoires, et procède à un reversement par acompte mensuel et reddition trimestrielle,
— met en œuvre toutes les mesures visant à garantir le bon entretien des immeubles et leur conformité à la …
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2011-08-23Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (2012-2014) (Communauté d'agglomération du Choletais)
Le marché vise à confier à un prestataire la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places.
Les missions principales du prestataire sont les suivantes: l'accueil, l'information, la médiation; la gestion administrative et comptable; le nettoyage et l'entretien de l'aire.
La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu'au 31.12.2014.
Option: etat des lieux du site des Tuileries (terrain de sédentarisation).
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2011-08-12Mission de mandat pour la gestion immobiliere d'un bâtiment d'immobilier d'entreprises, l'hotel technoptique, situe... (Communauté Urbaine MPM)
Mission de mandat pour la gestion immobilière d'un bâtiment d'immobilier d'entreprises, l'hôtel technoptique, situé sur le technopôle de Château-Gombert, quartier de La Baronne, 13013 Marseille et dédié à la création et au développement d'entreprises du domaine optique-photonique.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 29 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat …
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
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2011-07-20Bail emphytéotique administratif-gestion patrimoniale d'une caserne de gendarmerie (Commune de Manosque)
Bail emphytéotique administratif-gestion patrimoniale d'une caserne de gendarmerie.
Cette opération d'intérêt général consiste en la gestion patrimoniale complète de la caserne de gendarmerie, située à Manosque, avenue Frédéric Mistral, comportant notamment la réalisation de travaux de réfection, mise aux normes, de grosses réparations, de gros entretien et, le cas échéant, d'amélioration, soit donc toutes les charges du propriétaire, dans le souci d'assurer le bon fonctionnement et la parfaite …
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2011-07-19Mandat pour la cession de terrains communaux aux familles occupantes et conventionnées (Commune de Saint Denis de La Réunion)
Marché de prestations intellectuelles attribué à un mandataire en maîtrise d'ouvrage pour accompagner la collectivité dans la cession de terrains occupants aux familles occupantes et conventionnées.
Le mandataire se verra ainsi confier des tâches administratives, techniques, financières et juridiques afférentes à cette opération.
Intervention auprès de 446 familles recensées sur la commune.
L'objet du marché porte donc sur la désignation d'un mandataire chargé d'organiser et planifier ces ventes, en lieu …
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2011-07-13Contrat de partenariat pour la réhabilitation de la Tour du Forum (Mairie de Sarcelles)
La ville a acquis un immeuble réalisé en 1972 dénommé Tour du Forum formé de 5 blocs à usage principal de bureaux et à usage de restaurant et 5 demi niveaux de stationnement souterrains pour un ensemble de 16 niveaux sur une superficie globale de 9 167 m² (surfaces utiles + parties communes).
Cette acquisition a été opérée en vue de regrouper les services administratifs actuellement dispersés. La Tour sera majoritairement occupée par la ville (besoins en surface utile estimés à 4 700 m²). Une partie des …
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2011-07-04Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Paniandy, soumise au droit communautaire des marchés publics (Cirest)
Le présent avis a pour objet la mise en place d'un dialogue compétitif pour l'attribution d'une concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée de Paniandy.
La concession d'aménagement est soumise aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire:
— la maîtrise d'ouvrage (conception et construction) de la zone d'aménagement concerté; la conception recouvre le dossier de réalisation de la ZAC: relevés topographiques de la zone, …
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2011-06-28Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage sur les territoires de la Communauté d'agglomération Saint-Étienne... (Saint-Étienne métropole)
La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole, la Communauté d'agglomération Loire Forez et la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, concerne la gestion des six aires d'accueil des gens du voyage sur les territoires de la Communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole, des quatre aires de la Communauté d'agglomération Loire Forez et des 2 aires de la Communauté de communes du Pays de …
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2011-06-20Gestion en régie des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération troyenne (Grand Troyes)
Les prestations sont à effectuer sur les aires de:
— Troyes - Pompidou: située au Nord-Est de Troyes, à proximité du stade de l'Aube, 10000 Troyes, FRANCE,
— Sainte-Savine: située à l'Ouest de Troyes sur la commune de Sainte-Savine, chemin de la Noue Lutel 10300 Sainte-Savine, FRANCE,
— Bréviandes: située au Sud-Est de Troyes sur la commune de Bréviandes, route de Verrières au lieu-dit "Le Gué aux Pourceaux" 10450 Bréviandes, FRANCE.
Le détail des prestations est déterminé au cahier des clauses …
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2011-06-09Mission de mandat pour la gestion de quatre ensembles immobiliers d'entreprises sur le territoire de la Communauté... (Communauté Urbaine MPM)
Mission de mandat pour la gestion de quatre ensembles immobiliers d'entreprises sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 29 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés …
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2011-05-10Mandat d'étude pour la cession de terrains communaux deja lotis (Commune de Saint-Paul)
L'objectif général, c'est la cession des terrains communaux aux occupants sans titre en primo-accession. Cela consiste à partir des enquêtes individuelles réalisées auprès des familles à accompagner chaque projet qui débouchera sur la cession de lots sous forme de vente directe ou de location.
Chaque projet proposé (cession simple, projet d'acquisition/amélioration, logement evolutif social, location) devra être conforme au profil social de la famille (composition familiale état du bâti, capacités financières).
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2011-04-15Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage situées sur le territoire d'Auray communauté (Auray communauté)
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray communauté, et pour l'ensemble des aires en service sur son territoire, le prestataire est chargé d'assurer notamment les missions suivantes telles que définies dans le CCTP:
— l'accueil des gens du voyage, (arrivées, séjours et départs),
— l'entretien, la maintenance et les petites réparations des aires d'accueil et de grands passages,
— le suivi administratif, technique et financier,
— la perception pour le compte de la collectivité, dans le …
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2011-03-21Gestion des terrains d'accueil des gens du voyage (Grenoble Alpes Métropole)
La consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur tout le territoire de l'agglomération grenobloise (27 communes dont 18 de plus de 5 000 habitants). Le prestataire devra poursuivre les 6 objectifs suivants:
— l'accueil personnalisé des voyageurs et leur orientation vers le stationnement le mieux adapté,
— le respect de la typologie des aires afin de répondre aux besoins diversifiés et pérenniser le dispositif prévu par le schéma départemental,
— mieux appréhender, en …
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2011-03-15Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage (Communauté d'agglomération du boulonnais)
La Communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage entrant dans le champ de sa compétence territoriale.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais possède 3 aires:
— Saint-Martin-Boulogne, zone de l'inquétrie,
— Outreau, site d'Alprech,
— Wimereux, hameau de Honvault.
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2011-02-16Gestion des résidences des marins pompiers d'Endoume et de la Madrague (Ville de Marseille)
Gestion locative et maintenance multiservices des résidences des marins pompiers d'Endoume et de la Madrague.
Partie 1: Gestion locative:
États des lieux à l'entrée et au départ des locataires,
Charges locatives,
Appels de provisions,
Régularisation annuelle des charges,
Appels des loyers auprès des locataires en fin de contrat.
Partie 2: Maintenance/Exploitation multiservices:
Maintenance préventive et curative des parties communes et des parties privatives.
Nettoyage des locaux et espaces …
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