N116-RN20-RN22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières - transfert de propriété

DREAL LR - SITM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• DREAL LR - SITM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

RN116-RN20-RN22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières - transfert de propriété: négociation par voie amiable ou expropriation - rédaction des actes de vente, convention d'éviction ou convention de servitude.La consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:— zone de plaine (RN116 entre Perpignan et Prades),— zone Piémont (RN116 entre Prades et Mont-Louis),— zone Plateau Cerdan (RN116 - RN20 -RN22 entre Mont-Louis et le Pas-de-la-Case - principauté d'andorre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283975
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:

— zone de plaine (RN116 entre Perpignan et Prades),

— zone Piémont (RN116 entre Prades et Mont-Louis),

— zone Plateau Cerdan (RN116 - RN20 -RN22 entre Mont-Louis et le Pas-de-la-Case - principauté d'andorre).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm),

— noti 1 (ex DC6),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— à l'attribution du marché: NOTI2 (ex DC7).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées, seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % état.

Possibilité de nantissement.

Acomptes mensuels.

Délai global de paiement: 30jours.

Avance possible.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre; cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis:0467156808) sous la forme d'un cd-rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 40 euros sera émis par la DREAL-LR à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale de l'Hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre appréciée au vu de la qualité et de la pertinence des documents explicatifs demandés par l'article 3-1-2 du règlement de la consultation (60)
2. le prix des prestations au vu du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Contact
Point de contact: Sitm
Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr
Point de contact: M. Jacques Michalet
Téléphone: +33 434466556 📞
Courrier électronique: jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: secrétariat du SITM
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG / gestion comptable et marchés publics 4ème étage porte 439 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 173-283975 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008513
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283975
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Annonce n°200, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 2 rue des Cabanis, CS 90711
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montpellier
Source: OJS 2012/S 006-008513 (2012-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (12)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (8)

Services d'immobilier non résidentiel (6)