N116-RN20-RN22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières - transfert de propriété
RN116-RN20-RN22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières - transfert de propriété.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
“RN116-RN20-RN22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux...”
Quantité ou étendue
RN116-RN20-RN22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières - transfert de propriété: négociation par voie amiable ou expropriation - rédaction des actes de vente, convention d'éviction ou convention de servitude.La consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, la liste des opérations pouvant faire l'objet des commandes est la suivante:— zone de plaine (RN116 entre Perpignan et Prades),— zone Piémont (RN116 entre Prades et Mont-Louis),— zone Plateau Cerdan (RN116 - RN20 -RN22 entre Mont-Louis et le Pas-de-la-Case - principauté d'andorre).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 434466531📞
Fax: +33 467156808 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283975
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres...”
Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 173-283975 (2011-09-06)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008513
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283975
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans mini ni maxi.”
Source: OJS 2012/S 006-008513 (2012-01-09)