Marché de gestion des aires intercommunales destinées aux gens du voyage
CCAL
Marché de gestion des aires intercommunales destinées aux gens du voyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCAL
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-22 | Avis de marché |
| 2011-03-25 | Informations complémentaires |
| 2011-05-20 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2011-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Communauté de communes de l'agglomération de Longwy, 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094434
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de gestion des aires intercommunales destinées aux gens du voyage.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 11-04-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Europe, 54350 Mont-Saint-Martin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70 points)
2. valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note récapitulative à produire par le candidat (30 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Contact
Point de contact: Lega Sophie
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-17 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-04-00-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174343 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 387325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Lorraine, 9 place de la Préfecture, BP 711014
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57034
Téléphone: +33 387348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 058-094434 (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:— Gestion de l'aire d'accueil SISE à Longwy/Longlaville (32 caravanes),— Gestion de l'aire d'accueil SISE à Mont-Saint-Martin (16 caravanes).Tranche conditionnelle:Gestion par bons de commande sans minimum ni maximum d'une aire de grand passage (110 caravanes sur 3,5 hectares); à titre indicatif, cette aire devrait être en service au plus 16 semaines par an (du 15 mai au 30 septembre).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Communauté de communes de l'agglomération de Longwy, 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094434
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Remise à titre gratuit sur demande écrite (une télécopie suffit) ou téléchargement gratuit sur la plate-forme http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de gestion des aires intercommunales destinées aux gens du voyage.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
— Gestion de l'aire d'accueil SISE à Longwy/Longlaville (32 caravanes),
— Gestion de l'aire d'accueil SISE à Mont-Saint-Martin (16 caravanes).
Tranche conditionnelle:
Gestion par bons de commande sans minimum ni maximum d'une aire de grand passage (110 caravanes sur 3,5 hectares); à titre indicatif, cette aire devrait être en service au plus 16 semaines par an (du 15 mai au 30 septembre).
Tranche conditionnelle:
Gestion par bons de commande sans minimum ni maximum d'une aire de grand passage (110 caravanes sur 3,5 hectares); à titre indicatif, cette aire devrait être en service au plus 16 semaines par an (du 15 mai au 30 septembre).
Reconductions:
Marché d'une durée de 4, 5 mois (du 17.8.2011 au 31.12.2011, reconductible 3 fois 1 an, jusqu'au 31.12.2014.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Europe, 54350 Mont-Saint-Martin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée, laquelle prévoit l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1),
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2).
La déclaration du candidat signée (formulaire DC2) comprenant:
— au titre de ses capacités financières: le chiffre d'affaire (HT) des 3 derniers exercices disponibles, comprenant le chiffres d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (cadre D1). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
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— au titre de ses capacités professionnelles:
—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou preuve par tout moyen,
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—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— tranche ferme:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour garantir le remboursement de l'avance.
— tranche conditionnelle:
Sans objet.
Financement: budget propre CCAL et subventions État et Département.
Paiement: sur facture dans le délai de 30 jours (décret 2002-232 du 21.2.2002). Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai.
Avance tranche ferme: 5 % du montant initial (articles 87 à 90 CMP). Versement conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Pas d'avance pour la tranche conditionnelle.
Acomptes:
Périodicité mensuelle.
Retenue de garantie: sans objet.
Prix: forfaitaire et révisable.
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement devra être solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70 points)
2. valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note récapitulative à produire par le candidat (30 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Contact
Point de contact: Lega Sophie
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-17 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-04-00-00
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Remise à titre gratuit sur demande écrite (une télécopie suffit) ou téléchargement gratuit sur la plate-forme http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174343 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 387325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Lorraine, 9 place de la Préfecture, BP 711014
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57034
Téléphone: +33 387348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 058-094434 (2011-03-22)
Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097872
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094434
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097872 (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097872
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094434
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097872 (2011-03-25)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 053,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 Rehon
Commune postale: Longwy
Contact
Courrier électronique: ccal.juridique@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161719
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longwy/Longlaville et Mont-Saint-Martin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux La Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lega
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Lorraine 9 place de la Préfecture BP 711014
Commune postale: Metz
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 38
Source: OJS 2011/S 099-161719 (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 053,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 Rehon
Commune postale: Longwy
Contact
Courrier électronique: ccal.juridique@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260347 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161719
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme (353 413,30 EUR HT): gestion des 2 aires d'accueil, et une tranche conditionnelle (15 640 EUR HT): gestion de l'aire de grand passage.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longwy/Longlaville et Mont-Saint-Martin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux La Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lega
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Lorraine 9 place de la Préfecture BP 711014
Commune postale: Metz
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 38
Source: OJS 2011/S 099-161719 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 053,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: communauté de communes de l'agglomération de Longwy, 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252039
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11040000
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 38
Source: OJS 2011/S 152-252039 (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 053,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: communauté de communes de l'agglomération de Longwy, 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252039
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Sous-traitant: Sercol (même adresse que SG2A l'Hacienda) pour 48 430,22 EUR HT/an.
Annonce no 191, BOAMP 60 B du 25.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11040000
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 38
Source: OJS 2011/S 152-252039 (2011-08-05)
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