Appel à candidature: prestation de gestion de patrimoine immobilier (logements) du groupe La Poste

Poste IMMO

Assurer la commercialisation d’un parc de logements auprès de personnes physiques et la gestion des baux associée. À ce titre, le prestataire:
— rédige et signe pour son compte et en son nom tous les actes juridiques et notamment les baux,
— assure la facturation et le recouvrement des loyers, charges et accessoires, et procède à un reversement par acompte mensuel et reddition trimestrielle,
— met en œuvre toutes les mesures visant à garantir le bon entretien des immeubles et leur conformité à la réglementation, notamment en matière d’hygiène et d’entretien,
— assume toutes les relations avec les tiers et notamment avec les locataires,
— produit des éléments périodiques de reporting de son activité,
— assure une mission de conseil auprès du client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Qui ?

• Poste IMMO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché
2011-09-01	Informations complémentaires
2011-12-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:

Les logements sont situés en France métropolitaine:— 500 (à titre indicatif) logements situés en France métropolitaine dont: 450 (à titre indicatif) logements en Île-de-France + 50 (à titre indicatif) logements en Province.Durée ferme du marché: 3 ans + tacite reconduction par périodes successives d'1 an dans la limite de 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: corine.loreaux@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445458 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271586
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

1- le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier sera envoyé ou déposé sous pli cacheté portant la mention: "Prestation de gestion de patrimoine immobilier (logements) du groupe La Poste - ne pas ouvrir - à l'attention de Corine Loreaux"; 2- le nombre de candidats admis à présenter une offre, sera limité à un maximum de 8 candidats selon les critères suivants: capacité technique et capacité financière; 3- marché sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Assurer la commercialisation d’un parc de logements auprès de personnes physiques et la gestion des baux associée. À ce titre, le prestataire:

— rédige et signe pour son compte et en son nom tous les actes juridiques et notamment les baux,

— assure la facturation et le recouvrement des loyers, charges et accessoires, et procède à un reversement par acompte mensuel et reddition trimestrielle,

— met en œuvre toutes les mesures visant à garantir le bon entretien des immeubles et leur conformité à la réglementation, notamment en matière d’hygiène et d’entretien,

— assume toutes les relations avec les tiers et notamment avec les locataires,

— produit des éléments périodiques de reporting de son activité,

— assure une mission de conseil auprès du client.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les logements sont situés en France métropolitaine:

— 500 (à titre indicatif) logements situés en France métropolitaine dont: 450 (à titre indicatif) logements en Île-de-France + 50 (à titre indicatif) logements en Province.

Durée ferme du marché: 3 ans + tacite reconduction par périodes successives d'1 an dans la limite de 2 fois.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000382
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:

1/ décrire les principales activités de la société avec la mention de la répartition en % du chiffre d'affaires;

2/ une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, et CA relatif aux prestations auxquels se réfèrent le marché (ou DC5 20007 rubrique D1.1 ou équivalent):

— de l'entreprise candidate,

— de l'ensemble des entreprises en cas de groupement,

— de la société mère dans cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:

1/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC5 2007 - rubrique F1 ou équivalent);

2/ une présentation d'une liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut, par une déclaration du candidat;

3/ une indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise, de même nature que celles du marché;

4/ une déclaration indiquant les outils informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

5/ une déclaration mentionnant les informations suivantes par an sur les 3 derniers exercices:

— le nombre de logements gérés par la société ou le groupement et sa part dans l'activité totale de la société,

— le nombre de loyers gérés par la société ou le groupement,

— le nombre de mètres carrés gérés pour des prestations de même nature que celle du marché par la société ou le groupement,

— l'organisation de l'activité (des réseaux) de gestion et de commercialisation et notamment la part du CA réalisé dans l'activité de gestion et la part du CA réalisé dans l'activité de commercialisation.

6/ la situation et organisation géographique du candidat: description du réseau territorial de la société.

En cas de sous-traitance, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'éxecution du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Mandat de gestion locative: carte professionnelle au titre de la loi Hoguet n° 70-9 du 2.1.1970 modifié.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Corine Loreaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché ou recours contractuel en application des articles 5 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 19 de son décret d'application n° 2009-1456 du 27.11.2009 est possible.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 164-271586 (2011-08-24)

Informations complémentaires (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278941
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271586
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278941 (2011-09-01)

Informations complémentaires (2011-12-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394770
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2011/S 244-394770 (2011-12-16)

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