Accord-Cadre relatif à la commercialisation de logements du patrimoine de l'Opievoy

Opievoy

Accord-cadre relatif à la commercialisation de logements du patrimoine de l'Opievoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum.À titre d'information, et sans que ces données soient contractuelles:— le Groupe Opievoy a décidé de mettre en vente pour l'année 2011, 500 logements environ dans le cadre de sa stratégie - "vente Hlm",— les directions régionales (Ouest, Sud et Est) de l'Opievoy pourront recourir à un commercialisateur afin de les aider dans la recherche d'un candidat pour la location de certains logements. En moyenne, ces recherches concernent entre 20 et 30 logements par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068828
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification.reconductible 3 fois un an. Remise des plis soit par LRAR, soit par dépôt contre récépissé, soit par voie électronique. Date d'envoi du présent avis: 28.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la commercialisation de logements du patrimoine de l'Opievoy.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre d'information, et sans que ces données soient contractuelles:
— le Groupe Opievoy a décidé de mettre en vente pour l'année 2011, 500 logements environ dans le cadre de sa stratégie - "vente Hlm",
— les directions régionales (Ouest, Sud et Est) de l'Opievoy pourront recourir à un commercialisateur afin de les aider dans la recherche d'un candidat pour la location de certains logements. En moyenne, ces recherches concernent entre 20 et 30 logements par an.
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Numéro de référence: 11-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 ou copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Attestation d'adhésion à une caisse de garantie pour un montant au moins égal à 120 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques.
Références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de la consultation.
Carte professionnelle d'agent immobilier dévlivrée par la préfecture ou équivalent (incluant Transactions sur immeubles et fonds de commerce).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation d'adhésion à une caisse de garantie pour un montant au moins égal à 120 000 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et ressources extérieures publiques et privées/pour les honoraires de commercialisation, paiement par l'acquéreur, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire, qui les reverse au commercialisateur/ Pour tous les autres versements, paiement par mandat administratif sous 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle d'agent immobilier délivrée en préfecture (incluant notamment les transactions sur immeubles et fonds de commerce).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opievoy
Contact
Point de contact: Jean Alain Steinfeld
Nom: Opievoy
Point de contact: Marianne Finel
Téléphone: +33 130842607 📞
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 130842430 📞
Courrier électronique: service.marches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠
URL des documents: http://www.marches.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.opievoy.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-009
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification.reconductible 3 fois un an. Remise des plis soit par LRAR, soit par dépôt contre récépissé, soit par voie électronique. Date d'envoi du présent avis: 28.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068828 (2011-02-28)
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