Location de salles équipées en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de paris

Direction régionale finances publiques

Location de salles équipées en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-05-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: division logistique, 16 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144507979 📞
Fax: +33 144507959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299808
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique. Indiquer la référence suivante: DRFIP75-L-062011. Se référer à l'annonce du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie renommé. Récemment ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de salles équipées en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DRFIP75-L-062011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de le financement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (article 98 du code des marchés publics,décrets 2002-231 et 2002-232 du 21.2.2002 et décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002). Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Bouton

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-062011
Informations complémentaires
Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique.
Indiquer la référence suivante: DRFIP75-L-062011. Se référer à l'annonce du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie renommé.
Récemment ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299808 (2011-09-20)
Informations complémentaires (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149146
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299808
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149146 (2012-05-10)
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