Groupement de commande pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, Coeur de Sologne et Sologne des Rivières

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Le présent marché a pour objet de définir le service que devra fournir le prestataire pour le groupement afin de gérer:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagés par la Communauté de communes du Canton de La Ferté-Saint-Aubin sur le territoire de la commune de La Ferté-Saint-Aubin et ouverte depuis le 1.1.2009,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 15 emplacements aménagés par la Communauté de communes Sologne des Rivières sur le territoire de la commune de Salbris est en cours de construction et ouvrira le 1.1.2012,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de communes Coeur de Sologne sur le territoire de la commune de Lamotte Beuvron est ouverte depuis le 1.1.2009,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de communes Coeur de Sologne sur le territoire de la commune de Nouan le Fuzelier est ouverte depuis le 1.1.2009.
L'aire d'accueil située sur la commune de Salbris sera opérationnelle le 1.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
2012-01-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
Le marché se compose:— d'une tranche ferme comprenant 2 phases:—— phase 1: réalisation de la mission d'assistance à la préparation de l'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Sologne des Rivieres uniquement et les démarches de continuité de service des 3 autres aires d'accueil,—— phase 2: prestation de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes membres du groupement,— d'une tranche conditionnelle:—— tranche conditionnelle n° 1: ouverture administrative des aires d'accueil des 3 Communautés de communes un jour supplémentaire (le dimanche).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: kfavaron@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238766516 📞
Fax: +33 338765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295161
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Procédure: appel d'offres ouvert, marché passé en groupement de commande selon les articles 33 3ºal., 40 et 57 à 59 et 8 du CMP. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: marché unique avec une tranche conditionnelle. Durée du marché: durée ferme de 3 ans et débutera à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2014. Renseignements techniques et administratifs: Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49. 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE. Tél.: +33 238648381, fax: +33 238765901. Courriel: mairie@lafertesaintaubin.com. Web: http://www.cc-lafertesaintaubin.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'aire d'accueil située sur la commune de Salbris sera opérationnelle le 1.1.2012. Le commencement de la prestation, sur chaque aire d'accueil sera formalisé par un ordre de service individualisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir le service que devra fournir le prestataire pour le groupement afin de gérer:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de…
… 12 emplacements aménagés par la Communauté de communes du Canton de La Ferté-Saint-Aubin sur le territoire de la commune de La Ferté-Saint-Aubin et ouverte depuis le 1.1.2009,
… 15 emplacements aménagés par la Communauté de communes Sologne des Rivières sur le territoire de la commune de Salbris est en cours de construction et ouvrira le 1.1.2012,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagés par la Communauté de communes Coeur de Sologne sur le territoire de la commune de…
… Lamotte Beuvron est ouverte depuis le 1.1.2009,
… Nouan le Fuzelier est ouverte depuis le 1.1.2009.
L'aire d'accueil située sur la commune de Salbris sera opérationnelle le 1.1.2012.
Quantité ou étendue:
Le marché se compose:
— d'une tranche ferme comprenant 2 phases:
—— phase 1: réalisation de la mission d'assistance à la préparation de l'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Sologne des Rivieres uniquement et les démarches de continuité de service des 3 autres aires d'accueil,
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—— phase 2: prestation de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes membres du groupement,
— d'une tranche conditionnelle:
—— tranche conditionnelle n° 1: ouverture administrative des aires d'accueil des 3 Communautés de communes un jour supplémentaire (le dimanche).
Numéro de référence: 11cclfsa05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature remplie par chaque candidat et chaque membre de l'équipe avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (imprimé DC1),
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (imprimé DC2),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des trois dernières années dans un domaine similaire en précisant le montant, l'année d'exécution des prestations et le nom du client,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— les autorisations réglementaires nécessaires pour ce type d'activité,
— l'annexe 1 "fiche de présentation type" au RC dûment complétée et signée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 87 et 89 du code des marchés publics, une avance est prévue au présent marché, sauf si le titulaire refuse de percevoir l'avance tel qu'il l'a mentionné à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel de la collectivité.
Une révision des prix forfaitaires sera effectuée annuellement.
Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Qualité de gestion % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Deschamps Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin: service marchés
Téléphone: +33 238648382 📞
Courrier électronique: mairie@lafertesaintaubin.com 📧
Fax: +33 238765901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11cclfsa05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Procédure: appel d'offres ouvert, marché passé en groupement de commande selon les articles 33 3ºal., 40 et 57 à 59 et 8 du CMP.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: marché unique avec une tranche conditionnelle.
Durée du marché: durée ferme de 3 ans et débutera à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2014.
Renseignements techniques et administratifs:
Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49.
45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.
Tél.: +33 238648381, fax: +33 238765901.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
L'aire d'accueil située sur la commune de Salbris sera opérationnelle le 1.1.2012.
Le commencement de la prestation, sur chaque aire d'accueil sera formalisé par un ordre de service individualisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance— le service public dela diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 181-295161 (2011-09-15)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 099 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013077
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295161
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Le montant correspond à la tranche ferme du marché. Annonce n° 180, BOAMP 182 B du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Vago
Adresse postale: 6 rue de Belgique
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis:
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— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),
— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),
— Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public dela diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 009-013077 (2012-01-12)
Informations complémentaires (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013873
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013873 (2012-01-12)
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