Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage situées sur le territoire d'Auray communauté

Auray communauté

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray communauté, et pour l'ensemble des aires en service sur son territoire, le prestataire est chargé d'assurer notamment les missions suivantes telles que définies dans le CCTP:
— l'accueil des gens du voyage, (arrivées, séjours et départs),
— l'entretien, la maintenance et les petites réparations des aires d'accueil et de grands passages,
— le suivi administratif, technique et financier,
— la perception pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'une régie de recettes et d'avances des droits d'usage,
— le relais ponctuel avec les acteurs et structures locales intervenant sur la problématique des gens du voyage,
— l'information et le conseil de manière continue auprès d'Auray communauté concernant l'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
La configuration des équipements en place à ce jour est la suivante:— une aire d'accueil au lieu-dit Keropert sur la commune d'Auray, 24 emplacements (soit 48 places),— une aire d'accueil au lieu-dit Le Pratello sur la commune de Pluvigner, 6 emplacements (soit 12 places),— une aire de grands passages de 2 ha (équivalent à 100 places de caravanes double-essieu), au lieu-dit Lissaden sur la commune de Pluneret, ouverte sur les périodes estivales comme le demande le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et pouvant être ponctuellement ouverte hors de ces périodes sur une surface de 4 000m² (équivalente à 20 places de caravanes double essieu).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du Danemark, immeuble Auraylia, espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126616
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'EUR. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): 1.7.2011. Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non. Visite du (des) site(s) ou des locaux. Des visites individuelles des installations seront organisées par la communauté de communes. Les visites ont pour objectif d'examiner les installations, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution. Cette visite doit permettre au candidat d'avoir une parfaite connaissance des sites. Les candidats désirant participer à une visite sont priés d'en avertir la communauté de communes par courrier, courriel ou par fax à l'adresse indiquée ci-après en précisant le nombre et la qualité des représentants du candidat qui prendront part à la visite: Auray communauté-immeuble Auraylia-espace tertiaire de Porte Océane 2, rue du Danemark, BP 70447 - 56404 Auray Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 297291868 - courriel: contact@auray-communaute.fr. Il sera précisé aux candidats une date de visite dans un délai de 3 jours ouvrés après réception de leur demande. Dans un souci de maintien de l'équité entre les candidats, ceux-ci ne sont pas autorisés à poser des questions durant les visites. La visite devra se dérouler en présence de la communauté de communes qui fera une présentation neutre du site aux candidats. Plus aucune visite ne sera réalisée à compter du 11.5.2011 (12:00). Mode d'obtention des documents: Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): Auray communauté, rue du Danemark, immeuble Auraylia, espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447 - 56 404 Auray Cedex, FRANCE. Télécopieur: +33 297291868. Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: URL: www.e-megalisbretagne.org. Mode de remise des offres: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président d'Auray communauté, rue du Danemark, immeuble Auraylia, espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447 - 56404 Auray Cedex, FRANCE. Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray communauté, et pour l'ensemble des aires en service sur son territoire, le prestataire est chargé d'assurer notamment les missions suivantes telles que définies dans le CCTP:
— l'accueil des gens du voyage, (arrivées, séjours et départs),
— l'entretien, la maintenance et les petites réparations des aires d'accueil et de grands passages,
— le suivi administratif, technique et financier,
— la perception pour le compte de la collectivité, dans le cadre d'une régie de recettes et d'avances des droits d'usage,
— le relais ponctuel avec les acteurs et structures locales intervenant sur la problématique des gens du voyage,
— l'information et le conseil de manière continue auprès d'Auray communauté concernant l'accueil des gens du voyage.
Quantité ou étendue:
La configuration des équipements en place à ce jour est la suivante:
— une aire d'accueil au lieu-dit Keropert sur la commune d'Auray, 24 emplacements (soit 48 places),
— une aire d'accueil au lieu-dit Le Pratello sur la commune de Pluvigner, 6 emplacements (soit 12 places),
— une aire de grands passages de 2 ha (équivalent à 100 places de caravanes double-essieu), au lieu-dit Lissaden sur la commune de Pluneret, ouverte sur les périodes estivales comme le demande le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et pouvant être ponctuellement ouverte hors de ces périodes sur une surface de 4 000m² (équivalente à 20 places de caravanes double essieu).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-06-S-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auray (56400), Pluneret (56400), Pluvigner (56330).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, listées sur le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
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Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: les prestations seront financées sur les ressources propres d'auray communauté (budget principal).
Modalités de paiement: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués au bordereau des prix. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisables. Les acomptes seront versés mensuellement sur demande de paiement du titulaire. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray communauté
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-06-S-AC
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): 1.7.2011.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non.
Visite du (des) site(s) ou des locaux.
Des visites individuelles des installations seront organisées par la communauté de communes.
Les visites ont pour objectif d'examiner les installations, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution. Cette visite doit permettre au candidat d'avoir une parfaite connaissance des sites.
Les candidats désirant participer à une visite sont priés d'en avertir la communauté de communes par courrier, courriel ou par fax à l'adresse indiquée ci-après en précisant le nombre et la qualité des représentants du candidat qui prendront part à la visite: Auray communauté-immeuble Auraylia-espace tertiaire de Porte Océane 2, rue du Danemark, BP 70447 - 56404 Auray Cedex, FRANCE.
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Télécopie: +33 297291868 - courriel: contact@auray-communaute.fr.
Il sera précisé aux candidats une date de visite dans un délai de 3 jours ouvrés après réception de leur demande. Dans un souci de maintien de l'équité entre les candidats, ceux-ci ne sont pas autorisés à poser des questions durant les visites. La visite devra se dérouler en présence de la communauté de communes qui fera une présentation neutre du site aux candidats. Plus aucune visite ne sera réalisée à compter du 11.5.2011 (12:00).
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Mode d'obtention des documents:
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): Auray communauté, rue du Danemark, immeuble Auraylia, espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447 - 56 404 Auray Cedex, FRANCE. Télécopieur: +33 297291868.
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Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Mode de remise des offres:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président d'Auray communauté, rue du Danemark, immeuble Auraylia, espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447 - 56404 Auray Cedex, FRANCE.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2014.
Source: OJS 2011/S 077-126616 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 499,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Danemark - immeuble Auraylia espace tertiaire de Porte Océane 2, BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247603
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126616
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce no 352, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur 60 points. (60)
2. Valeur technique de l'offre sur 40 points. (40)

Attribution du marché
Adresse postale: 6 rue de Belgique
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte des pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2011/S 149-247603 (2011-08-02)
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