Mandat pour la cession de terrains communaux aux familles occupantes et conventionnées

Commune de Saint Denis de La Réunion

Marché de prestations intellectuelles attribué à un mandataire en maîtrise d'ouvrage pour accompagner la collectivité dans la cession de terrains occupants aux familles occupantes et conventionnées.
Le mandataire se verra ainsi confier des tâches administratives, techniques, financières et juridiques afférentes à cette opération.
Intervention auprès de 446 familles recensées sur la commune.
L'objet du marché porte donc sur la désignation d'un mandataire chargé d'organiser et planifier ces ventes, en lieu et place du propriétaire foncier, la ville de Saint-Denis, et ce dans le respect des procédures publiques (cf. code général des collectivités territoriales, code général de la propriété de la personne publique...).
La mission comporte un volet d'accompagnement des familles auprès des organismes financiers pour la négociation des prêts bancaires aux meilleurs taux et conditions du marché.
Par contre, la mission n'a pas vocation à déboucher sur des propositions de réhabilitation/vente du bâti comme cela peut être le cas pour les ventes de LTS (logements très sociaux). Elle n'a pas non plus pour objet de répertorier et/ou accompagner les familles occupant sans droit ni titre les terrains de la ville; ce dernier volet relevant des compétences des services communaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente de terrains
Quantity or scope:
“446 familles recensées sont concernées par ce projet de cession de terrains1 338 000”
Total value of the procurement: 1 338 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: direction gestion du patrimoine communale, hôtel de ville, 2ème étage
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Contact
Courrier électronique: d.dereuse@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262400635 📞
Fax: +262 262400739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230863
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“VI.3-1) Durée du marché ou délai d'exécution:”
Source: OJS 2011/S 139-230863 (2011-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente de terrains