Mission de suivi-animation dans le cadre des opérations d'amélioration de l'habitat

Le Marsan Agglomeration

Mission de suivi-animation dans le cadre des opérations d'amélioration de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Pact des Landes - SARL le Creuset Méditerrannée - SARL Toutatis

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:

Montant estimatif global du marché entre 600 000 EUR et 900 000 EUR (TTC) sur les 5 ans.Durée globale du marché: cinq ans à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution du marché.Les durées respectives de chaque mission étant les suivantes:— PIG trois ans,— OPAH-RU cinq ans.Composition et compétences de l'équipe:La mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire est demandée pour mener à bien cette opération. Les compétences suivantes sont requises au sein de l'équipe:— compétences en économie de la construction (études de faisabilité technique et financières...),— compétences en architecture (étude des projets, mise aux normes...),— compétences en économie d'énergie (performance énergétique des logements, matériaux...),— compétences en économie sociale et familiale (accompagnement des propriétaires et des locataires...),— compétences en fiscalité de l'immobilier (défiscalisation, transmission de patrimoine...),— compétences en sociologie (suivi-animation, relationnel...),— compétences en urbanisme, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction (volet renouvellement urbain et autorisations d'urbanismes préalables à de grands travaux...),— compétences en communication (mise en oeuvre du plan de communication...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch - BP 70171
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-lise.richard@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558466410 📞
Fax: +33 558466419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259983
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org. Code d'accès: OPAHPIG. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi-animation dans le cadre des opérations d'amélioration de l'habitat.

Quantité ou étendue:

Montant estimatif global du marché entre 600 000 EUR et 900 000 EUR (TTC) sur les 5 ans.

Durée globale du marché: cinq ans à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution du marché.

Les durées respectives de chaque mission étant les suivantes:

— PIG trois ans,

— OPAH-RU cinq ans.

Composition et compétences de l'équipe:

La mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire est demandée pour mener à bien cette opération. Les compétences suivantes sont requises au sein de l'équipe:

— compétences en économie de la construction (études de faisabilité technique et financières...),

— compétences en architecture (étude des projets, mise aux normes...),

— compétences en économie d'énergie (performance énergétique des logements, matériaux...),

— compétences en économie sociale et familiale (accompagnement des propriétaires et des locataires...),

— compétences en fiscalité de l'immobilier (défiscalisation, transmission de patrimoine...),

— compétences en sociologie (suivi-animation, relationnel...),

— compétences en urbanisme, droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction (volet renouvellement urbain et autorisations d'urbanismes préalables à de grands travaux...),

— compétences en communication (mise en oeuvre du plan de communication...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87 et 115 du Code des Marchés Publics.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement peut être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org.

Code d'accès: OPAHPIG.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-259983 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683 640,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390774
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259983
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no 158, BOAMP 158 B du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Groupement Pact des Landes - SARL le Creuset Méditerrannée - SARL Toutatis
Adresse postale: 46 rue Baffert
Commune postale: dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2011/S 241-390774 (2011-12-14)

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